Le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est paru au JORF n° 0007 du 9 janvier 2013.
Il est téléchargeable sur le site de légifrance en http://www.legifrance.gouv.fr/
Il est également consultable ci-dessous.
Dernières publications sur le thème des personnes âgées, de la dépendance, des seniors, du maintien à domicile, des maisons de retraite, des résidences avec services pour les seniors ...
