Famille d'accueil : un contrat à respecter

Les obligations des hébergés et des accueillants

Publié le 09 juin 2006

En cas d'hébergement par une famille d'accueil, un contrat doit être passé entre la personne hébergée et les personnes l'accueillant. Celui-ci établit les conditions matérielles et financières de l'accueil, les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions de révision, de suspension ou de dénonciation du contrat.

Ainsi, la famille d'accueil doit être agréée et respecter les conditions concernant la santé et le bien-être de la personne qu'il héberge, respecter ses opinions et ses choix, lui permettre de recevoir des visites, et alerter le médecin ou les services appropriés en cas de problème.
Par ailleurs, les personnes ayant été condamnées pour quelque délit que ce soit ne peuvent bénéficier de l'agrément.
De même, les familles ne peuvent accepter de donations ou de legs de la part des personnes qu'elles ont hébergées. Elles doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile et être affiliées obligatoirement au régime général de la sécurité sociale.
Enfin, elles peuvent bénéficier des congés payés, de l'APL ou de l'aide à l'amélioration de l'habitat.



Du côté des pensionnaires, ils doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile. Ils peuvent bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement, ainsi que de la déduction des revenus imposables d'une partie des rémunérations versées.

Concernant la rémunération des familles d'accueil, elle se compose d'une rémunération journalière, d'une indemnité en cas de dépendance importante de la personne accueillie, d'une indemnité pour les frais d'entretien courant, et enfin d'une indemnité représentative d'un loyer.
En général le coût d'hébergement par une famille d'accueil est donc très onéreux puisqu'il s'étendre de 700 à 2000 euros.


Famille d'accueil


Famille d'accueil : annuaire guide et liste des familles d'accueil pour personnes âgées.

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