Rémunération des médecins généralistes en EHPAD

MG France a réuni son assemblée générale le 20 juin 2010 pour valider les revendications que portera le syndicat dans le cadre de la campagne pour les élections professionnelles 2010.

Parmi ces revendications, MG France demande que les modalités de rémunération du médecin consultant en Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) soient clarifiées sans délais.

S'il s'agit d'actes rémunérés au tarif conventionnel, les conditions de prise en charge des cotisations sociales doivent être identiques à celles qui régissent les autres actes réalisés par le praticien.

S'il ne s'agit pas d'actes conventionnels, le tarif de ces actes doit être majoré des charges qui sont prises en charge par l'Assurance Maladie dans le cadre conventionnel.

Le contrat conventionnel comporte des engagements des deux parties. Comme en matière de retraite et d'ASV, il serait tout à fait inacceptable que l'une des parties s'en dégage.