Quelle est la différence entre une curatelle et une tutelle ?

Comprendre ce concept

Publié le 03 janvier 2018
Quelle est la différence entre une curatelle et une tutelle ?

Dans les deux cas il s'agit d'une mesure de protection juridique.

La curatelle concerne les individus qui ont besoin d'être conseillés, assistés ou même contrôlés dans les actes de la vie civile. Elle existe sous plusieurs degrés, qui sont tous inférieurs à une tutelle.

La Tutelle est une mesure de protection juridique bien plus complète, qui concerne toute personne dont les facultés cognitives et mentales sont altérées (maladie ou infirmité), au point d'altérer durablement la possibilité d'exprimer sa volonté. Instaurer une tutelle permet de déléguer les actes importants du quotidien à son représentant nommé, le tuteur.


Tutelle et Curatelle



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