Sport en entreprise : des mesures pour favoriser la mise à disposition des salariés d'équipements pour faire du sport

et ce sans que cela constitue un avantage en nature !

Publié le 13 novembre 2020
Sport en entreprise : des mesures pour favoriser la mise à disposition des salariés d'équipements pour faire du sport

Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, est pleinement mobilisée pour le développement de la pratique sportive au sein des entreprises. Aussi, la ministre se félicite de l'adoption en première lecture au Sénat d'une disposition favorisant la mise à disposition par l'employeur d'équipements ou de prestations sportives à ses salariés.

La ministre a initié un travail qui a conduit, fin 2019, à une circulaire de la direction de la Sécurité sociale permettant l'exemption de cotisations sociales pour la mise à disposition d'équipements sportifs par l'employeur.

Depuis, le Gouvernement s'est engagé par la voix d'Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, de Roxana MARACINEANU et d'Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, à inclure cette disposition au PLFSS pour 2021 à l'occasion de sa lecture au Sénat. Le travail partenarial mené avec les Parlementaires a permis l'adoption de cette disposition par amendement voté à l'unanimité ce jeudi 12 novembre.

Cette disposition, sous réserve de l'adoption définitive du PLFSS pour 2021, doit ainsi permettre, même lorsqu'il existe un CSE dans l'entreprise, à un employeur de proposer à ses salariés des équipements sportifs ou des prestations sportives sans que cela ne constitue un avantage en nature.

Cette mesure très incitative vise à permettre, dès que les conditions sanitaires seront favorables, le développement du sport en entreprise et à encourager davantage de Français à pratiquer du sport.


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