Christophe Chaillet a l’art de rendre limpide pour tout un chacun des problèmes de gestion de patrimoine qui, à première vue, devraient rester l'apanage des juristes professionnels! Son ouvrage sur les donations et donations-partages, qui concernent aujourd'hui de plus en plus de nos concitoyens, analyse et décrypte ainsi tout une série de situations auxquelles donateurs et donataires sont susceptibles d'être confrontés leur vie durant. Pour le faire, il propose 11 fiches introductives qui permettent de comprendre "comment marchent" les donations et donations-partages. Puis, par le jeu d'une série de 54 "question/réponse", explique comment s'y prendre pour donner dans les meilleures conditions possibles, quel que soit son profil patrimonial et sa situation personnelle. Comment donner entre époux, concubins ou pacsés; à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants; à ses parents et grands-parents, frères et sœurs, neveux et niècesé voire à des amis ou à des personnes morales car, si la très grande majoritã de ces opérations se fait en famille, elles peuvent être l'occasion de gratifier des personnes étrangères au "clan". Au terme de cet ouvrage, le grand public aura une vision claire et précise des "outils" juridiques et fiscaux qui lui sont proposés pour transmettre son patrimoine à ses héritiers et/ou se montrer généreux à l'égard de tiers. Et, en s’y prenant bien, de le faire sans frais grâce aux abattements et avantages consentis par les pouvoirs publics.
Donner, c’est faire acte de générositã mais sans méconnaître ses propres intérêts. Car distribuerune partie de ses biens de son vivant, c’est optimiser sa gestion de patrimoine, autrement dit se donner les moyens de répartir ses biens entre ses héritiers en toute équité ; et s’octroyer le droit de favoriser les personnes de son choix, qu’elles soient membres de la famille ou étrangères, sans pour autant léser les « réservataires".
Mais c'est aussi savoir se réserver, le cas échéant, la possibilité de rester dans les lieux (réserve d’usufruit) ou de percevoir les revenus des biens transmis (immeubles, produits financiers…) pour se montrer généreux sans se mettre au dernier sou. Les donations et donationspartages permettent d'atteindre tous ces objectifs.
La première partie propose, de manière synthétique et pratique, de poser les bases pour comprendre ç comment ça marche »: Qu’estce qu’une donation? Y atil plusieurs façons de donner?Quelssont les différentstypes de donations?À quipeuton donner? Que peutondonner et dans quelles limites? Peuton reprendre ce que l’on a donné? Peuton refuser une donation? Combien coûte une donation? Que prend le fisc sur les donations? Par quel droit les donations sontelles régies ? Peuton faire une donation sans passer devant notaire ?
Qu’il s’agisse de donner à ses plus proches ou à des étrangers, il faut savoir, avant toute opération, ce que l’on peut donner, à qui et dans quelles conditions pour en tirer les avantages les plus importants tant pour soi-même que pour celui ou ceux à qui l’on donne. Cette deuxième partie recense, par groupe de bénéficiaires (familiaux ou non) les questions que se posent le plus souvent ceux qui souhaitent faire acte de générositã ainsi que les points forts à étudier avant d’agir.En essayant ç d’aller toujours plus loin è pour optimiser l’opération.
Donner entre époux. Les droits successoraux légaux du conjoint ont beaucoup évolué ces dernières années. Si le conjoint est aujourd’hui un héritier réservataire, il ne peut faire valoir des droits à réserve qu’en l’absence d’enfants ou de descendants de son époux (se) décédé(e). Et il bénéficie en sa faveur d’une « quotité disponible spéciale entre époux » notamment lorsqu’il se retrouve en présence d’héritiers réservataires.
Donner entre concubins. Selon le Code civil, deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées sont des étrangères l’une pour l’autre pour tout ce qui concerne leur succession et leur fiscalité. Qui veut protéger son concubin doit donc absolument anticiper sa succession.
Donner entre pacsés. Les « pacsés » sont un peu mieux traités par le Code civil que les concubins puisqu’ils sont aujourd’hui exonérés de droits de succession et bénéficient de droits de mutation comparables à ceux du conjoint survivant. Pour autant, signer un Pacs ne fait pas, en soi, de son partenaire un héritier. Pour protéger son « pacsé », il faut donc impérativement avoir recours au testament ou à une donation.
Donner à ses enfants. Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis pour ce qui concerne la succession. Même le conjoint survivant, pourtant lui aussi « héritier réservataire », ne peut légalement faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine leur a été « réservée ». Autre point important en ce qui les concerne : depuis 2001, le législateur a tenu compte de la nouvelle donne sociale et les a faits tous égaux au regard des règles successorales, et ce quelles que soient les circonstances de leur naissance. Au sein des familles recomposées, cela fait quelquefois pas mal de monde à satisfaire!
Donner à ses (arrière) petits-enfants.Le législateur a également tenu compte des données démographiques et de l’allongement de la durée de vie. Il a allégé les droits de mutation applicables aux donations faites en faveur des petitsenfants et arrièrepetits enfants. Ainsi, les grandsparents et arrièregrandsparents peuvent les favoriser par rapport à leurs propres parents.
Donner à ses parents et grands-parents.Les ascendants ne sont plus aujourd’hui des héritiers réservataires. Ils ont cédé la place au conjoint survivant. Il est cependant possible de les favoriser avantageusement car ils bénéficient, en matière de donation, d’abattements et de tarifs applicables à la ligne directe.
Donner à ses frères et sœurs,à ses neveux et nièces.Les frères et sœurs ne sont pas, non plus, héri
tiers réservataires. Mais si une personne n’a ni enfants, ni descendants, si ses parents sont décédés et s’il n’est pas marié, ses frères et sœurs hériteront légalement de ses biens. Ce qui n’empêche nullement de leur faire des dons. Quant aux neveux et nièces, ils ne sont pas non plus réservataires mais peuvent hériter par « représentation » et, le cas échéant, profiter d’une donation faite à leurs parents.
Donner à d’autres membres de la famille. Même les membres de la famille les plus éloignés peuvent légalement recevoir des biens lorsque le donateur n’a ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant. Mais les abattements dont ils bénéficient sont peu importants et le taux des droits de succession à acquitter est très élevé.
Donner à des non-parents. Il est toujours possible de donner à qui ne fait pas partie de la famille, à un ami ou à une amie par exemple, à son concubin ou à toute autre personne de son choix.
Donner à des personnes morales, qu’elles soient de droit privé ou de droit public, est possible à condition de se conformer à des règles spécifiques quant à la nature des bénéficiaires, la qualité des personnes autorisées à accepter ces donations et les montants maximums tolérés en la matière ; et à condition de ne pas tomber sous le coup d’une réclamation de la famille.
L’auteur Christophe Chaillet est Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale chez HSBC France depuis 2001. Diplômé d’un DESS de Fiscalité Internationale, d’une Maîtrise de Sciences Économiques et du DECF (Expertise Comptable), il est également enseignant à l’INSEEC Paris pour les matières de Gestion de Patrimoine, Transmission d’Entreprise et Fiscalité des Expatriés.
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