Le présent décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé.
Le décret précise également que le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n'ont pas mis en place un dispositif adapté d'organisation des transports.
Ce décret est consultable ci-dessous et téléchargeable sur le site legifrance.gouv.fr en
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612064&dateTexte=&categorieLien=id
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