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Un Master 2 Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

La formation vise l’acquisition d’une compétence stratégique et pratique de haut niveau pour la définition et la conduite du projet d’établissement au service du projet de l’usager client.

Publié le 23 juillet 2014

Présentation de la formation

  • Un diplôme de niveau 1 débouchant sur la qualification des directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,
  • Une approche pluridisciplinaire des problématiques professionnelles du droit et de la gestion de la santé,
  • Des enseignements dispensés par des universitaires réputés et des professionnels reconnus,
  • Une mise en situation professionnelle lors d'un stage de 3 mois.

Objectifs

l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • définir un projet d'établissement ;
  • gérer un établissement ;
  • maîtriser la responsabilité médicale et hospitalière, les droits de l'usager et du patient ;
  • assurer la qualité et la sécurité de la prestation (vigilances, accréditation).

Publics concernés

Ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions. Il s'agit notamment de :

  • cadres administratifs, médicaux ou paramédicaux ayant vocation à participer au pilotage ;
  • cadres syndicaux, élus locaux, cadres de mutuelles de santé, directement intéressés par le fonctionnement des établissements.
  • cadres en exercice du secteur sanitaire, social et médico-social public et privé.

Cette formation peut être suivi en formation initiale, en contrat de professionnalisation (jeunes de -26 ans et demandeurs d'emploi de +26 ans) ou en formation continue (demandeurs d'emploi ou salariés en CIF, plan de formation, DIF, etc.)

Critères d'admission

L'admission à cette formation se réalise :

  • soit sur titre (Maîtrise ou Master 1 en droit) ou diplôme équivalent de profession de santé, sociale, ou médico-sociale
  • soit par Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP : décret n°85-906 du 23 aout 1985)
  • après entretien avec les responsables de la formation
  • un Module de Reprise d'Etudes (MRE) peut être proposé : il s'agit d'une formation à distance d'une durée de 6 semaines. Le stagiaire doit préparer 6 devoirs (1 devoir par semaine) qui seront corrigés et notés par le responsable du module. Le coût est de 300 €.

Débouchés professionnels

Cette formation conduit ou confirme les stagiaires dans les fonctions suivantes :

  • direction d'établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (privés et publics),
  • étude, conseil et/ou contrôle, telles qu'elles peuvent être assurées par les groupements professionnels, les collectivités locales, les tutelles sanitaires ect.,
  • et mène également aux concours administratifs.

Informations Générales

  • Dates : du 6 octobre 2014 au 15 septembre 2015
  • Périodicité : 1 semaine de cours par mois. Pour les contrats de professionnalisation, compter 1 jour en plus par mois
  • Durée :
    en formation continue :
    787 heures de formation dont 295 h. d'enseignement et 42 h. d'évaluation (soit 47 j.) + 450 h. de stage pratique (soit 64 j.)
    en contrat de professionnalisation :
    407 heures (soit 57 jours) dont 295 h. d'enseignement et 42 h. d'évaluation et 70 h. de tutorat compétences. Les heures au-delà de celles consacrées à la formation se déroulent en entreprise.
  • Lieu : Université Paris 8 à Saint-Denis
  • Effectif : entre 11 et 30 personnes
  • Année de création de la formation : 2004

Tarif : 6 000 € (+ 250 € de VAPP le cas échéant)
+ 261,10 € de droits d'inscription universitaire

Cette formation est éligible à l'ensemble des dispositifs de financement de la Formation Professionnelle Continue :
- Financement entreprise : Plan de Formation, Période de Professionnalisation, Droit Individuel à la Formation (DIF),
- Prise en charge par un organisme (ex : OPCA ) : Congé Individuel de Formation (CIF),
- Financement individuel partiel ou total.

Notre conseil

Entamez vos démarches de demande de financement (en formation continue) et de recherche d'entreprise (en contrat de professionnalisation) en amont de votre candidature pédagogique, dans les 4 à 6 mois précédant le début de la formation.

Calendrier 2014-2015 :


du 6 au 10 octobre 2014
du 3 au 7 novembre 2014
du 8 au 13 décembre 2014
du 5 au 9 janvier 2015
du 9 au 13 février 2015
du 2 au 7 mars 2015
du 13 au 17 avril 2015
du 18 au 22 mai 2015
Examens du premier semestre : 27, 28, 29 janvier 2015
Examens du second semestre : 9, 10, 11 juin 2015
Soutenance des mémoires : 14 et 15 septembre 2015
Cérémonie de diplômation : lundi 28 septembre 2015

Contenu de la formation

Le master 2, réparti en 5 unités d'enseignements (UE), comporte 17 éléments constitutifs (EC) pour un total de 295 h (50 ECTS) et un mémoire (10 ECTS)*1.


Le mémoire (coeff 2) doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.


*1 : ECTS : European Credit Transfert System

1er semestre

UE 1. Savoirs fondamentaux (60 h, 12 ECTS)

  • Droit des personnes et bioéthique,
  • Méthodologie et déontologie,
  • Droit du patient (maladie, handicap, veilliesse),
  • Système de santé et protection sociale.

UE 2. Droit de la santé (35 h, 6 ECTS)

  • Droit du médicament et des produits de santé,
  • Environnement et santé, risques sanitaires.

UE 3. Systèmes et institutions (60 h, 12 ECTS)

  • Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social,
  • Droit des institutions ­sanitaires, sociales et médico-sociales,
  • Notions d'établissement de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

2e semestre

UE 4. Etablissements : projet, organisation, financement (I) (60 h, 10 ECTS)

  • Organisation juridique interne des établissements,
  • Contentieux, responsabilité civile et pénale,
  • Projet d'établissement, assurances,
  • Droit de la responsabilité administrative.

UE 5. Etablissements : Projet, organisation, financement (II) (80 h, 10 ECTS)

  • Certification, Qualité et évaluation de la prestation,
  • Tarification et financement de la prestation,
  • Droit de la gestion des ressources humaines,
  • Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation.

Mémoire (10 ECTS)

Le mémoire est une production à la fois théorique et pratique individuelle (80 à 100 pages, hors annexes et bibliographie) respectant les normes scientifiques universitaires. Il est soutenu devant un jury composé d'un enseignant-chercheur et d'un professionnel. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements et du stage. Un séminaire est consacré à la méthodologie de rédaction du mémoire.

Stage pratique (450 h / 1 an)

Les stagiaires accomplissent obligatoirement un stage pratique de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé / public. Cette période en entreprise s'étend sur 1 an en contrat de professionnalisation. Le stage peut être réalisé par le stagiaire dans l'établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l'université et l'organisme d'accueil.

  • Module spécifique contrats de professionnalisation : suivi tutorat, reflexion compétences, recherches documentaires et veille professionnelle et juridique (70 h.)

Méthodes pédagogiques

Les méthodes et moyens pédagogiques mobilisés (cours, séminaires, études de cas) construisent une continuité qui, au-delà de la transmission des contenus techniques, est organisée pour développer la capacité globale des stagiaires :

  • à apprendre, à opérationnaliser des contenus conceptuels, à modéliser,
  • mais aussi à étendre et à mobiliser leur surface relationnelle au bénéfice de leur fonction.

La mise à disposition de dispositifs de communication électroniques entre étudiants de la promotion en cours et avec ceux des promotions précédentes s'inscrit dans cette logique ; de même le soin apporté à la sélection des étudiants et à la composition d'un corps enseignant «mixte» alliant universitaires et professionnels de haut niveau.

Validation des enseignements

  • Assiduité aux enseignements et au stage pratique ;
  • Contrôle des connaissances, examens semestriels (écrit, oral, contrôle continu). Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire ;
  • Rédaction et soutenance d'un mémoire professionnel (coeff. 2) en relation avec les matières étudiées dans le Master ;
  • Stage de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé ou public.



Diplôme délivré

Le diplôme délivré est le Master 2 professionnel, « Droit de la santé : spécialité Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux », est un diplôme d'Etat (baccalauréat +5) validé par l'acquisition de 120 crédits européens (ECTS), et reconnu par les Universités des Etats membres de l'Union européenne. Ce diplôme se prépare en une seule année.



Equipe pédagogique

(sous réserve de modification)

Comité Pédagogique :

  • Béatrice PARANCE, professeur de droit, Université Paris 8,
  • Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences en droit, Université Franche Comté.

Universitaires
  • Dirk BAUGARD, professeur de droit, Université Paris 8,
  • Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences en droit, Université de Franche Comté,
  • Manuel DELAMARRE, professeur associé, Université Paris 8, conseiller de Cour administrative d'appel,
  • Hélène GAUMONT PRAT, professeur de droit, Université Paris 8
  • Claude GRELLIER, professeur associé, université Paris 8, conseiller de Cour de Cassation,
  • Véronique HAROUEL, maître de conférence (titulaire de la HDR), Université Paris 8,
  • Catherine PUIGELIER, professeur de Droit, Université Paris 8,
  • Béatrice PARANCE, professeur de droit, Université Paris 8,
  • Christophe WILLMANN, professeur de droit, Université Paris 8.

Professionnels
  • Emmanuel BAYO, professeur de Droit à l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA)
  • Pierre Henri BRECHAT, médecin de santé publique, Groupe hospitalier Lariboisière Fernand Vidal,
  • Tony-Marc CAMUS, directeur d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD),
  • Guillem CASANOVAS, avocat et expert, Centre national d'expertise hospitalière,
  • José-Luis DA SILVA, juriste, AFFSSAPS
  • Laurent DELPRAT, docteur en droit, avocat
  • Pascale GILBERT, médecin de santé publique, CNSA,
  • Jean-René GOIRAN, ingénieur de formations, Université Paris 8,
  • Damien LAVIRON, responsable administratif et financier d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD),

Professionnels


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