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Centres de santé : signature d'un point d'étape avec l'Assurance Maladie

Objectif : Rénover et revaloriser l’accord conventionnel de 2003. Cet accord permet de définir la place des centres de santé dans l’offre de soins, leurs missions, leur organisation tout en mettant en avant des dispositifs novateurs de coordination des soins.

Publié le 18 novembre 2014

Les organisations gestionnaires représentatives des centres de santé ont signé le 12 novembre 2014 avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) un point d'étape sur la négociation de l'accord national. Objectif : Rénover et revaloriser l'accord conventionnel de 2003. Cet accord permet de définir la place des centres de santé dans l'offre de soins, leurs missions, leur organisation tout en mettant en avant des dispositifs novateurs de coordination des soins.


L'engagement formel des parties conventionnelles permet d'acter pour les centres de santé 4 grands principes dans ce point d'étape :


• La prise en compte d'un « socle commun » valorisant l'Accessibilité et l'Organisation des Centres de santé (AOC) ;
• La prise en compte des pratiques coordonnées par métier (médical, infirmier, dentaire) se traduisant par des outils et moyens dédiés en centre de santé ;
• La transposition des dispositifs conventionnels des professionnels de santé libéraux à la pratique en centre de santé ;
• La possibilité du maintien des volets optionnels de coordination des soins de l'accord précédent pour les centres de santé qui y sont aujourd'hui engagés et s'ils le souhaitent, en lieu et place des dispositions du nouvel accord.


Dans la perspective d'une signature rapide de leur nouvel accord conventionnel, les gestionnaires de centres de santé demandent que la suite des discussions ne soit pas liée aux négociations des professionnels de santé libéraux, ni à la mise en place d'un éventuel règlement arbitral.


Les centres de santé demandent maintenant à reprendre les négociations avec le nouveau directeur de la Cnamts, dans l'objectif de signer un accord national avant la fin de l'année.


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