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Dossier usager informatisé dans les ESSMS : l'appel à projets national 2022 est ouvert

Un appel à projets national ouvert aux projets regroupant 50 ESSMS ou plus

Publié le 18 mai 2022

Le déploiement du dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se poursuit avec la publication de l'appel à projets national ouvert aux projets regroupant 50 ESSMS ou plus.

En 2022, l'État consacre 100 millions d'euros à la généralisation du dossier usager informatisé (DUI) interopérable grâce aux crédits du Ségur de la Santé. À compter du 18 mai et jusqu'au 18 juillet 2022, les ESSMS participant à un projet réunissant 50 ESSMS ou plus et les ESSMS participant à un projet de portée nationale peuvent déposer un dossier de demande de financement auprès de la CNSA.

De quelles aides les ESSMS peuvent-ils bénéficier ?

Les établissements et services non équipés d'un dossier usager informatisé ou qui souhaitent changer de logiciel peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un DUI, à l'installation, à la formation au nouveau logiciel et à l'accompagnement au pilotage du projet pour sécuriser les usages. L'objectif est que les professionnels de l'établissement utilisent le DUI facilement au quotidien.

Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région.

À partir du 50e ESSMS, les forfaits sont les suivants :

  • 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d'ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d'atteinte des objectifs du programme ;
  • Jusqu'à 1 000 € par ESSMS pour l'éditeur. En outre, si cet éditeur est référencé Ségur, il bénéficie d'un financement complémentaire de 3 000 € par ESSMS.

Les établissements et services déjà équipés, qui souhaitent mettre en conformité leur logiciel, peuvent bénéficier d'une aide à la maîtrise d'ouvrage et d'un financement de la montée de version de leur logiciel s'il est référencé Ségur.

Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région.

À partir du 50e ESSMS, les forfaits sont les suivants :

  • 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d'ouvrage, versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d'atteinte des cibles d'usage du programme ;

Quand et comment déposer une demande de financement ?

Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, la CNSA et la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) mettent à leur disposition des documents types : budget détaillé, planning du projet, gouvernance du projet, structures engagées dans le projet, stratégie de déploiement envisagée, plan de conduite du changement. Le texte de l'appel à projets national et les documents types sont disponibles dans l'article Obtenir une aide à l'investissement numérique.

Les porteurs doivent déposer leur dossier de demande de financement sur le téléservice appel à projets national dossier usager Informatisé Galis. La date limite de dépôt est le 18 juillet 2022. À noter, les porteurs ayant déposé un projet en 2021, mais qui n'ont pas été retenus doivent le soumettre avant le 6 juin 2022.

Ressources utiles

Les outils pratiques : autodiagnostics pour évaluer leur niveau de maturité, outils pratiques pour établir un plan d'actions et identifier en un coup d'œil l'ensemble des fonctions SI à couvrir...disponibles sur le site de l'ANAP.

Les demandes de subvention pour des projets regroupant moins de 50 ESSMS doivent être à déposées auprès des agences régionales de santé d'ici la fin du mois de septembre 2022. Consultez les informations sur les appels à projets régionaux.

Le Ségur de la Santé prévoit un ambitieux plan d'aide à l'investissement dans le secteur médico-social à hauteur de 2,1 milliards d'euros sur la période 2021-2025 : 1,5 milliard d'euros pour les opérations immobilières et mobilières ainsi que 600 millions d'euros pour les projets numériques.

Le soutien à l'investissement immobilier permettra de créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi des résidences autonomie, de développer les tiers-lieux dans les EHPAD ou de soutenir le financement de petits aménagements pour améliorer le quotidien des résidents et les conditions de travail des équipes. Le soutien à l'investissement numérique vise à améliorer l'accompagnement des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux et faciliter leurs parcours grâce au partage d'informations entre professionnels, à l'intégration des outils de coordination du « virage numérique en santé », et à l'innovation...


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