Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, avec Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement, en charge de France 2030, et Charles-Edouard ESCURAT, directeur général par intérim de l'Agence de l'innovation en santé annoncent l'ouverture de l'appel à projets (AAP) « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bienvieillir » de France 2030.
En 2015, la France comptait 2,5 millions de personnes en perte d'autonomie, chiffre qui devrait atteindre 4,8 millions en 2050. Le vieillissement de la population est un enjeu de santé publique majeur, qui dépasse le seul parcours de soins. « Bien vieillir », c'est vieillir en bonne santé mais également conserver une qualité de vie satisfaisante, poursuivre les activités du quotidien ou encore à entretenir des relations sociales. Le parcours de vie des personnes âgées est à prendre en compte dans son ensemble, au-delà du seul parcours de soin.
Les dispositifs médicaux numériques mis au service des personnes âgées doivent s'inscrire dans cette approche personnalisée et globale d'accompagnement tout au long de leur vie, en tenant compte des besoins sociaux, culturels, psychologiques et physiques de chacun. Ils peuvent être mobilisés tant pour le soutien à l'autonomie, le maintien de liens sociaux, ainsi que l'accompagnement dans les transitions de vie, comme dans l'adaptation du logement ou le retour à domicile après une hospitalisation.
Grâce à des méthodes innovantes de collecte de données, ces outils numériques visent à mieux détecter les symptômes, prévenir l'apparition de pathologies, mieux accompagner les personnes âgées ou encore affiner le diagnostic. Ces outils ne se substituent pas aux interactions humaines, mais peuvent renforcer l'arsenal diagnostic et thérapeutique, la relation soignant-patient et l'accès aux soins.
Le Plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030 piloté par l'Agence de l'innovation en santé (AIS), comporte un axe dédié aux dispositifs médicaux (Plan DM). Son objectif est de soutenir le développement et la production en France de dispositifs médicaux innovants qui répondent à ces enjeux du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Il est piloté par les ministères du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le secrétariat général pour l'Investissement et l'AIS.
Le Grand Défi « DM Numériques et bien vieillir » vise à faciliter la transformation numérique engagée par la France au service des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels.
Ce programme prévoit d'accompagner le développement des entreprises du secteur et ainsi d'accélérer l'émergence de leaders au niveau international et la ré-industrialisation de la France dans le domaine de la santé.
Le plan d'action du Grand Défi est structuré en quatre axes, afin d'accompagner le développement, l'évaluation, le financement et la formation sur les dispositifs numériques dédiés aux parcours de soin et aux parcours de vie des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels.
Un comité d'experts, composé de représentants de patients, de professionnels, d'établissements, d'organismes et d'institutions expertes du bien vieillir, a été mis en place depuis le premier semestre 2024 pour constituer le plan d'action, les appels à projets, la procédure de sélection, l'accompagnement et le suivi des projets.
Afin de permettre l'évaluation des dispositifs médicaux numériques dédiés au bien vieillir, un appel à projets d'envergure est lancé, opéré par la Banque des Territoires - Caisse des dépôts, doté de 8 millions d'euros, avec une relève en septembre 2025.
Ce dispositif vise à identifier, évaluer et financer des projets numériques innovants, répondant aux besoins des personnes âgées, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels et des établissements. L'objectif est de transformer les parcours de soins et de vie des utilisateurs grâce à des dispositifs numériques, en abordant des thématiques clés telles que la prévention de la perte d'autonomie, la prise en charge et accompagnement de la personne âgée ; l'approche domiciliaire de la prévention, de la prise en charge et du suivi ; la qualité de vie des personnes âgées et des aidants ; la qualité de vie au travail des professionnels du soin accompagnant des personnes âgées de santé ; le suivi et la coordination au service des parcours de soin et de vie des personnes âgées.
En réunissant patients, professionnels, concepteurs et évaluateurs, cet appel favorise une collaboration inédite pour co-développer et évaluer l'impact clinique, organisationnel, économique, éthique et en vie réelle de ces innovations, afin d'améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance dans une logique centrée sur le bien vieillir. Les projets présentés pourront concerner deux stades de développement:
· Stade 1 « Programmes d'innovation » afin de codévelopper des innovations avec les usagers, de répondre aux besoins des patients, aidants et professionnels du vieillissement, ou encore de démontrer la performance et la sécurité avec les investigations cliniques pour obtenir un marquage CE.
· Stade 2 « Démonstrateurs grandeur nature » afin d'implémenter des dispositifs médicaux numériques innovants en conditions réelles d'utilisation, de démontrer l'intérêt, l'acceptabilité et l'usage par les patients, les aidants et les professionnels ; voire d'analyser l'impact économique de ces dispositifs numériques pour les intégrer durablement dans les parcours.
Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 24 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 à 2 millions d'euros. Afin de répondre aux questions des porteurs de projets, un webinaire va être organisé dans les semaines qui viennent.
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