Qui peut bénéficier de l'APA ?

Les conditions d'attribution de l'aide

Publié le 28 avril 2006

En cas de dépendance physique ou morale avérée, nécessitant l'intervention d'une aide pour la réalisation des actes quotidiens, toute personne âgée de 60 ans ou plus peut demander l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Pour cela, il lui suffit d'être en situation régulière en France, et d'avoir une résidence stable. Pour ceux qui ne résideraient pas de façon stable, il est néanmoins possible d'élire domicile auprès d'un établissement agréé.

L'aide est accordée par le Conseil Général, dans un délai de deux mois, après étude du dossier. Celui-ci est délivré par les services du Conseil Général ou par un des organismes sociaux ayant conclu une convention avec le département.

Cette aide n'est pas imposable et peut être directement versée au demandeur, à son tuteur ou à l'organisme prestataire de services à domicile.
Cependant l'APA n'est pas cumulable avec la Prestation spécifique dépendance, l'Allocation Compensatrice Tierce Personne, ni l'allocation représentative des services ménagers.


Allocation - APA


APA : Allocation personnalisée d'autonomie - maison de retraite

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