Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, annoncent la nomination de Philippe Bas à la présidence de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, suite à la démission de la sénatrice Sylvie Desmarescaux.

Conseiller d'Etat, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille entre 2005 et 2007, Philippe Bas est aujourd'hui sénateur de la Manche et vice-président du conseil général de la Manche.

Homme de conviction et de dialogue, il saura, à la tête de l'Observatoire, accompagner la dynamique impulsée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier pour tenir l'objectif de la loi de 2005 d'une France accessible à tous en 2015.

Les ministres remercient vivement Sylvie Desmarescaux pour son implication exemplaire à la présidence de l'Observatoire.



L'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Cet observatoire a été créé par le décret n°2010-124 du 9 février 2010.
Il est placé auprès du Premier ministre.

Il a trois missions :

• Evaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de conception universelle.
• Identifier et signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.
• Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle. A cet effet, il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une méthodologie en matière d'accessibilité et de conception universelle.

L'Observatoire interministériel est composé de 57 membres regroupés en 6 collèges :

• collège des collectivités territoriales,
• collège des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées, les consommateurs, les familles),
• collège des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'œuvre et des professionnels de l'accessibilité et de la conception universelle,
• collège des représentants de l'Etat,
• collège des organismes intervenant pour le financement, l'observation, le contrôle et la normalisation,
• 3 personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle.