Le statut des grands-parents

Publié aux éditions Le Particulier, cet ouvrage permet d’y voir plus clair sur le rôle des grands parents en 2009. D’un point de vue législatif un certain nombre de droits leurs sont garantis mais ils ont également des obligations et responsabilités. Au sein de cellules familiales en évolution et dans des contextes parfois complexes, ce guide s’avère utile et didactique.

• Grands-parents, arrière-grands-parents et petits enfants en 2009:

Le nombre de grands-parents est aujourd’hui en France de plus de 13 millions ; et plus de deux millions d’entre eux sont également arrière-grands-parents. 20% de la population a ainsi le statut de grand-parent. Ce nouveau phénomène de société est bien sûr dû à l’allongement considérable de la durée de vie: 77,5 ans pour les hommes, 84,3 pour les femmes. Des grands-parents qui voient souvent leurs petits-enfants grandir dans des situations complexes, voire précaires. En effet, un couple sur 2 divorce ; plus d’un quart de la population des mineurs est concerné par la séparation de leurs parents. Bon nombre de grands-parents éprouvent alors des difficultés pour voir leurs petits-enfants. D’autre part, la durée des études supérieures, la difficulté de trouver un emploi stable même pour les diplômés, le coût élevé des loyer invitent de plus en plus de grands-parents, après avoir aidé leurs enfants, à apporter un soutien à leurs petits-enfants, que ce soit pour les aider à se loger ou leur constituer un capital.

Ce guide “Le statut des grands-parents” rassemble et explicite tous les droits et obligations des grands-parents en 2009 dans la société française.

• Des réponses précises et argumentées aux nombreuses interrogations des particuliers:

Les parents peuvent-ils s’opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ? Sur quels critères choisir entre donation simple et donation-partage ? Est-il avantageux de désigner un petit enfant bénéficiaire d’une assurance vie ?

• Neuf chapitres pour une revue détaillée du statut des grands-parents:

1 - La place des grands-parents

2 - Exercer un droit de visite

3 - Pallier la défaillance des parents

4 - Aider un petit-enfant à se loger

5 - Faire une donation à un petit-enfant

6 - La donation-partage transgénérationnelle

7 - Le testament-partage

8 - Les libéralités graduelles et résiduelles

9 - L’assurance vie

• Une méthodologie proposée pour chaque sujet:

- Exemple de l’exercice du droit de visite page 21 du guide :

“Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit… et inversement. Si les parents font obstacle à ce droit, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Avant de saisir le juge, il est recommandé de tenter une médiation familiale.”

• Un rappel des fondamentaux en encadré:

- Exemple de la donation-partage transgénérationnelle à la page 70: “Comme n’importe quelle donation, une donation-partage est irrévocable et les donataires deviennent immédiatement propriétaires des biens donnés. Au décès du donateur, le partage ne portera que sur les autres biens de sa succession, s’il en existe.”

• De nombreux exemples pratiques:

- Réduction des droits liée à l’âge du donateur à la page 62:

“M. Legris, soixante-treize ans, donne la nue-propriété d’un appartement locatif à sa petite-fille, Claire. Il en conserve l’usufruit. Le logement vaut 120 000 euros en pleine propriété. Compte tenu de l’âge du donateur(soixante-treize ans), la nue-propriété donnée vaut 84 000 euros (70 % de la pleine propriété)et l’usufruit 36 000 euros (soit 30 %). Après l’abattement de 31 271 euros en faveur des petits-enfants, les droits de donation sont calculés sur 52 729 euros. Ils s’élèvent à 8 774 euros (voir tableau p.60). La réduction de droits liés à l’âge de M. Legris est de 10% (voir p.61). La note fiscale s’élève donc à 7 897 euros.”

• De précieux conseils:

- Exemple de la location d’un logement page 48:

“Si vous avez réalisé un investissement locatif (Périssol, Robien, Besson) pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, sachez que la location à un descendant est parfois impossible, sous peine de remise en cause du bonus fiscal.”

• Une synthèse “les points clés à retenir” en fin de chaque partie:

- Exemple de l’assurance vie page 94: “L’assurance vie intergénération permet à un grand-parent de gratifier immédiatement un petit-enfant mineur, tout en différant les effets de la libéralité dans le temps.

1 - Les grands-parents peuvent donner une somme d’argent à leur petit-enfant avec l’obligation, inscrite dans un pacte adjoint, d’investir les fonds dans un contrat d’assurance vie à son profit.

2 - La donation est immédiate avec ses avantages liés à l’âge du souscripteur…

3 - Le petit-enfant peut exiger de disposer de son épargne dès…

4 - Les grands-parents peuvent aussi souscrire le contrat en leur nom et désigner leur petit-enfant comme…"

• L’appropriation du nouveau vocabulaire technique:

- D’une manière naturelle, le lecteur de ce guide découvre, assimile et s’approprie tout un nouveau vocabulaire technique : adoption intrafamiliale, libéralité graduelle, donation résiduelle, don Tepa, testament-partage transgénérationnel, etc. Il peut alors décrypter les documents qu’il doit gérer et dialoguer avec les spécialistes. Il est formé à remplir son rôle de citoyen actif.

• Une lecture facilitée à l’extrême:

Index composé d’une centaine de mots, mise en page dynamique, avec une succession de titres et de paragraphes courts, alternance de textes en noir et en bleu, nombreux encadrés…

Autant d’informations qui s’avèrent précieuses pour les grands-parents et arrière-grands-parents dont la place dans la famille et le rôle vis-à-vis des petits enfants est crucial pour l’éducation, le développement et le bien-être de chacun.