Comment mettre en place une Retraite Progressive ?

Aménager la fin de carrière des seniors en leur permettant de percevoir une partie de leurs pensions de retraite tout en exerçant une activité réduite, voici l'objectif de la retraite progressive. Ce dispositif attractif n'est toutefois pas ouvert à tout le monde. Bénéficiaires, montant et fin, voici l'essentiel à retenir sur la retraite progressive.

Les bénéficiaires de la retraite progressive

Pour pouvoir profiter d'une retraite progressive, un salarié doit :

• Avoir au moins 60 ans,
• Justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres (article R351-39 du code de la sécurité sociale),
• Exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.

Lorsque ces conditions sont remplies et notamment s'il travaille à temps partiel, le salarié peut bénéficier de la retraite progressive, sans limitation de durée.

Bon à savoir : Jusqu'à présent, certains salariés (cadre en forfait jours, etc.) étaient exclus de ce dispositif. Or, le Conseil constitutionnel a, dans une décision n° 2020-885 QPC du 26 février 2021, déclaré inconstitutionnelle cette exclusion. Pour mettre fin à cette irrégularité, l'article 110 de la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est venu élargir le bénéfice de la retraite progressive, en particulier aux salariés au forfait en jours et aux mandataires sociaux relevant du régime des salariés.

Toutefois, ces nouvelles dispositions sont toujours en attente d'un décret d'application, indispensable pour leur mise en pratique effective.

Le montant de la retraite progressive

Le calcul du montant de la retraite progressive est le même que celui pour la retraite définitive. Il varie en fonction :

• Des droits à pension acquis au dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite progressive. Ainsi, si le salarié n'a pas acquis tous les trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, une décote sera appliquée pour la retraite progressive.
• De la durée du travail à temps partiel. Le montant de la retraite progressive sera par exemple de 30 % du montant total de la retraite, si le salarié exerce une activité dont la durée de travail correspond à 70 % de la durée légale de travail. Ce montant évoluera si le temps de travail du salarié en retraite progressive est modifié.

Le départ définitif à la retraite

Lorsque le salarié souhaite arrêter de travailler et mettre fin à la retraite progressive, le montant de sa retraite définitive est recalculé en prenant en compte les droits qu'il a acquis pendant la durée de la retraite progressive.

Dans tous les cas, le montant de la retraite définitive ne peut pas être inférieur à celui de la retraite qui a servi de base au calcul de la fraction de retraite progressive (article D351-15 du code de la sécurité sociale).