Plan soins palliatifs 2015-2018

une place reconnue pour l’HAD

Publié le 23 décembre 2015
Services aux personnes agées, maintien et aide à domicile : Plan soins palliatifs 2015-2018

Suite à la présentation du Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, le 3 décembre dernier, par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la FNEHAD se félicite de la place reconnue à l'hospitalisation à domicile. Cette volonté rejoint les orientations fixées par la circulaire du 4 décembre 2013, qui fixe comme objectif le doublement de l'activité d'HAD d'ici 2018.


1- Le plan national Soins palliatifs répond à l'aspiration des Français de rester à domicile pour finir leurs jours

Le plan reprend plusieurs des recommandations de la Cour des comptes sur les soins palliatifs, présentées dans son rapport annuel de 2015. La Cour dénonçait l'hospitalio-centrisme de la prise en charge des soins palliatifs en France alors que les Français souhaitent, dans leur grande majorité, finir leur vie chez eux. En particulier, l'HAD permet aux patients d'être accompagnés jusqu'à leurs derniers instants, chez eux, dans leur environnement familier et auprès de leurs proches, par une équipe pluridisciplinaire soignante et psycho-sociale.

La FNEHAD, dans le cadre de la proposition de loi sur la fin de vie, a porté plusieurs demandes d'ajustement de ce texte qui ont été reprises par la représentation nationale, notamment le droit, pour toute personne, d'être informée par les professionnels de santé de la possibilité d'être prise en charge à domicile, dès lors que son état le permet.

2- Le plan Soins palliatifs comporte plusieurs mesures en faveur de l'HAD



Ce plan a pour ambition de répondre à deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile, dont l'HAD.

Le plan vise, notamment, au développement des prises en charge de proximité en favorisant les soins palliatifs au domicile y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux.

La mesure n°10 prévoit notamment :
• la fixation d'objectifs de prescription de soins palliatifs en HAD à tous les établissements de santé ;
• l'évaluation des conditions des interventions de l'HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux et l'identification des freins et des leviers pour favoriser leur développement ;
• l'encouragement de la prise en charge des patients souffrant de maladies neurodégénératives en situation de grande dépendance.

La FNEHAD accueille également favorablement la mesure n°11 qui doit permettre d'améliorer la coopération entre HAD et Ssiad pour la prise en charge d'un même patient, en mobilisant les leviers règlementaires ou tarifaires. Cette mesure rejoint les propositions de la FNEHAD, de l'UNA et de l'ADMR, suite aux travaux menés conjointement sur les coopérations et les relais HAD/Ssiad.

La FNEHAD sera attentive à la mise en œuvre concrète de ce plan, et apportera sa contribution aux travaux du comité de pilotage.


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