Quid de la réforme des Services à Domicile ?

Depuis le début des concertations, l'AD-PA participe aux travaux du Ministère sur la réforme des services autonomie en insistant sur la nécessité de garantir une plus grande présence auprès des personnes âgées de diversifier et coordonner les réponses apportées.

L'AD-PA a mis en avant l'importance de prendre en compte les difficultés actuelles du secteur, notamment le manque de professionnels, et a plaidé pour un cadre souple permettant l'innovation sur les territoires.

C'est en ce sens, que l'AD-PA s'est, depuis le début des discussions, farouchement opposée aux « mariages forcés, voire impossibles » entre services et poursuit cette requête en s'associant à nombre d'organisations favorables à cette position (CF courrier interfédérations 14 avril 2025)

Aucun service ne doit ainsi être laissé de côté et il est donc indispensable de prolonger le délai d'obligation des rapprochements afin de permettre à tous les services de France de sortir par le haut de cette réforme.

Pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les meilleures décisions pour le secteur, l'AD-PA en appelle au pragmatisme.

En ce sens, l'AD-PA a reçu madame la Ministre Charlotte Parmentier Lecocq ce jour à Rodez pour lui présenter concrètement les difficultés de mise en pratique de cette réforme à plusieurs voix de directeurs et responsables de services.

L'AD-PA remercie vivement la ministre pour sa mobilisation, son écoute et nos échanges nourris.

A ce stade, pour l'AD-PA les axes d'amélioration de la réforme consistent :

• En un élément de méthode à prendre en compte dans tous les cas : raisonner par territoire avec les acteurs pour tenir compte des spécificités,
• En un aménageant de la réforme :
  • Le législateur accepte des dérogations à la règle de base qui reste « le gestionnaire unique » selon des critères à définir,
  • Le législateur impose aux départements de délivrer des autorisations de SAD Mixte aux gestionnaires de SSIAD sur leur périmètre dans les situations bloquées.