La Fédération du service aux particuliers (FESP) salue la mise en place du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt pour les services à la personne disponible dans 4 jours

le dispositif porte en lui de belles promesses : créer de 70?000 à 106?000 emplois supplémentaires et augmenter la croissance des Services à la personne à hauteur de 30 %.

Publié le 10 juin 2022

Enjeu central de cette année 2022 pour la Fédération du service aux particuliers (FESP), le dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt est disponible dans 4 jours. Très attendu par la Fédération, le dispositif porte en lui de belles promesses : créer de 70?000 à 106?000 emplois supplémentaires et augmenter la croissance des Services à la personne à hauteur de 30 %. En parallèle, cette innovation favorisera grandement le pouvoir d'achat des ménages.

Imaginé en 2017 par la FESP et coconstruit avec les pouvoirs publics, le dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt service à la personne (SAP) sera accessible aux familles qui recourent aux sociétés de prestations de service dès le 14 juin 2022. La première Fédération des entreprises, engagée depuis plusieurs années dans la mise en place de ce dispositif, se félicite de sa généralisation, qui permettra aux consommateurs de SAP de bénéficier de manière instantanée du crédit d'impôt qu'ils perçoivent actuellement l'année suivante.

Dès le 14 juin, les structures de SAP pourront enregistrer leurs clients sur l'application informatique et ainsi leur faire bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt. L'avance immédiate rendra financièrement accessibles les prestations réalisées par des structures de SAP spécialisées. Ainsi, le dispositif dynamisera la consommation des prestations et répondra au plus près aux besoins des familles.

Pour Brice Alzon, président de la FESP, « c'est une avancée majeure pour le secteur qui va permettre d'enrayer le travail non déclaré d'une part, mais également de contribuer à une forte création d'emplois dans le secteur des SAP dans les prochaines années. »

Ce mécanisme, qui a fait l'objet d'une expérimentation par les pouvoirs publics en 2021, a été généralisé par la loi de finances 2022 à tous les territoires et pour tous les consommateurs de SAP : en juin 2022 pour les familles faisant appel à des sociétés spécialisées, puis en janvier 2023 pour les bénéficiaires de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation compensatrice de handicap (PCH) et enfin en janvier 2024 pour le secteur de la garde d'enfant.

Consciente des délais relatifs au déploiement du dispositif pour le secteur de la garde d'enfants, la FESP travaille activement avec les pouvoirs publics pour anticiper son application. La garde d'enfants de plus de six ans est en effet une des activités les plus confrontées au travail non déclaré. « Nous sommes en attente d'une confirmation officielle de ce que nous avons obtenu auprès du gouvernement en mars dernier : l'éligibilité de l'avance immédiate pour la garde d'enfants de plus de 6 ans dès cette rentrée » précise Antoine Grezaud, Directeur général de la FESP.

La FESP souhaite ainsi accompagner autant les entreprises que les salariés dans la structuration du secteur, mais également dans la revalorisation des emplois. La Fédération espère, à travers ce dispositif, répondre aux besoins grandissants des ménages pour les prochaines années.


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