Installation du conseil national pour les investissements en santé

Il sera chargé de l’instruction et la validation des projets d’un montant supérieur à 150 millions d’euros

Publié le 10 avril 2021
Installation du conseil national pour les investissements en santé

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, ont installé ce mercredi 7 avril 2021 le conseil national de l'investissement en santé (CNIS). Le Ségur de la santé a défini une nouvelle doctrine d'investissement en santé fondée sur l'équité territoriale, le conseil et l'association des élus locaux avec une gestion déconcentrée des investissements en santé et un conseil national de l'investissement en santé chargée de l'instruction et la validation des projets d'un montant supérieur à 150 millions d'euros.

Au-delà du montant historique de 19Md€ d'investissement en santé pour le secteur sanitaire, médico-social, la ville et le numérique ; le Ségur de la santé a tracé les contours d'un changement profond de méthode, orienté vers une déconcentration résolue, un regard plus médical et soignant sur les projets d'investissement, leur accompagnement très en amont par des experts et une approche d'aménagement du territoire de santé associant les élus à la prise de décision.

Le CNIS : un conseil chargé de définir les orientations stratégiques de l'investissement en santé dans une démarche collégiale et transversale

Le conseil national de l'investissement en santé vise à co-construire et partager avec l'ensemble des acteurs du système de santé la définition des orientations et priorités d'investissement en santé, suivre leurs déclinaisons et en réaliser le bilan dans une approche concertée et transparente pour les acteurs.

Le CNIS a été installé dans un esprit transversal regroupant l'ensemble des champs de la santé dans une dynamique d'aménagement du territoire de santé : sanitaire, médico-social, ville et numérique.

Ainsi cette nouvelle instance présidée par le Ministre des Solidarités et de la Santé et la Ministre déléguée chargée de l'autonomie regroupe des représentants de la ville, des conférences hospitalières, des fédérations hospitalières et médico-sociales, des collectivités territoriales ainsi que des agences régionales de santé.

Le CNIS sera chargé prochainement de définir les axes prioritaires d'investissement sur le champ sanitaire, qui seront notamment utiles aux ARS pour définir leurs premières opérations prioritaires d'ici le mois d'octobre et se réunira tous les deux mois, la prochaine réunion est prévue pour le mois de juin.

Un conseil scientifique chargé de définir les référentiels d'appréciation des projets dans une approche médico-soignantes

Afin d'accompagner les projets et d'apporter une expertise médico-soignante, le Ségur de la santé prévoit également la mise en place d'un conseil scientifique. Ce dernier sera présidé par le Professeur François-René PRUVOT, chirurgien digestif, président de la commission médicale d'établissement du CHU de Lille et président de la conférence des PCME du CHU. Le conseil scientifique sera installé très prochainement et sera composé de professionnels de terrain représentants les différents métiers requis pour un projet d'investissement : médecins, soignants, ingénieurs, financiers, directeurs de projet. Suite à l'appel à candidature, qui a suscité plus de 70 candidatures.

Il sera complété par le laboratoire de l'offre de demain qui complètera les réflexions sur la prise en charge des personnes âgées.

De manière opérationnelle le conseil scientifique se chargera de définir un nouveau référentiel d'appréciation des projets, avec un regard plus médical, plus soignant, plus pragmatique.

« J'ai commencé à montrer ces derniers jours, ces dernières semaines que la machine à investir est lancée et bien lancée : Cosne-Cours-sur-Loire, Nancy, Tours, Bordeaux. Nous verrons dans les semaines qui viennent encore d'autres projets, le plus possible, le plus vite possible. Il nous faut relancer les investissements en santé, lancer la nouvelle méthode Ségur, le CNIS, le conseil scientifique, et surtout dans les territoires avec les ARS. Nous avons l'impératif d'aller vite pour nos soignants, pour nos médecins, pour nos concitoyens. » Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

« Je suis persuadée que les compétences réunies au sein du CNIS, ainsi que la méthode du Ségur nous aidera à construire ensemble l'architecture des solutions pour le bien être des personnes âgées, celles qui sauront réinscrire dans leur habitat, les expériences sensorielles sollicitant la vue, le toucher et l'ouïe. Cette nouvelle grammaire sera j'en suis persuadée une part de l'héritage commun du Ségur de la Santé ». Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie


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