Recommandation Anesm : projet d'établissement ou de service

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en ligne une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles : « Elaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service ».

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le projet d'établissement ou de service est un outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Mais si le terme est d'usage courant, la réalité est extrêmement contrastée, tant dans l'élaboration que dans la formalisation et l'usage qui en est fait.

Cette nouvelle recommandation, transversale, concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ses propositions visent à :

• définir les notions d'établissement, de service et de projet ;
• mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l'articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l'intervention sociale ou médico-sociale, et l'inscription de ces orientations dans un document cadre ;
• stabiliser une méthodologie.

Elle s'adresse à tous les professionnels et en particulier aux cadres dirigeants responsables de l'élaboration, de la formalisation et de l'animation du projet d'établissement ou de service1 mais aussi à l'encadrement intermédiaire (chef de service, infirmier référent, cadre de santé...).

Elle concerne aussi les usagers et leurs représentants, ces derniers devant légalement être consultés sur le contenu des projets d'établissement ou de service. Elle intéresse enfin les organismes gestionnaires qui les valident avant leur diffusion en interne et aux autorités de contrôle et financeurs.

Cette recommandation est organisée en quatre parties :

I. la première présente les principes et les enjeux autour du projet d'établissement ou de service ;
II. la deuxième présente les thématiques à traiter ;
III. la troisième aborde les questions méthodologiques et d'organisation;
IV. la quatrième traite des questions de mise en forme et des usages.

Figurent en annexes des supports pour conduire la démarche.

La recommandation est téléchargeable sur www.anesm.sante.gouv.fr