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L'Anesm publie un rapport d'étude sur la participation des usagers au travers notamment du Conseil de la Vie Sociale

« La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services »

Publié le 27 janvier 2015
L'Anesm publie un rapport d'étude sur la participation des usagers au travers notamment du Conseil de la Vie Sociale



Publication d'une étude de l'Anesm : « La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services »
- août 2014

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un des outils destinés à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l'établissement d'accueil.

L'Anesm publie aujourd'hui une étude sur le sujet.

Menée auprès de 33 structures, cette étude qualitative a eu pour objectifs :

  • de dresser un état des lieux sur la mise en place des modalités de participation au fonctionnement des ESSMS ;
  • d'identifier les points positifs et les axes d'amélioration des différentes formes de participation mises en place.

L'enquête détaille les pratiques professionnelles développées au sein des structures pour permettre la participation.
Elle analyse le regard des professionnels et des usagers, qu'ils soient impliqués directement ou non dans les dispositifs de participation collectifs mis en oeuvre.


Pour plus d'information sur cette étude

Le rapport intégral ainsi que sa synthèse sont téléchargeables sur le site de l'Anesm, en http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article999&var_mode=calcul


Qualité - Conseil - Service


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