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Inclusion sociale : nouvelle RBPP de l'Anesm

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm pour les CADA.

Publié le 26 mai 2014




L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la « personnalisation de l'accompagnement des personnes accueillies dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ».


Les recommandations développent les pratiques visant à :

  • déployer dans les Cada, les droits issus de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ;
  • promouvoir la participation des demandeurs d'asile accueillis, d'une part, à la construction de leurs parcours et, d'autre part, au fonctionnement du Cada ;


Ces pratiques ont pour objectif de permettre aux personnes accueillies de se préparer à la décision relative à leur demande d'asile et ceci quelqu'en soit l'issue.

Les recommandations sont formulée au sein de 6 chapitres :

I. L'autonomie de la personne soutenue dès son entrée en Cada
II. La participation de la personne à sa demande de protection internationale
III. La prise en charge de l'accès à la santé par la personne
IV. L'implication de la personne dans le maintien et le développement des liens familiaux
V. L'autonomie de la personne dans sa vie sociale
VI. La mobilisation de la personne dans l'organisation de son départ

Elles s'adressent principalement aux établissements et services accueillant des demandeurs d'asile.

Les recommandations peuvent également constituer un support d'échanges et de réflexions pour et avec les personnes accueillies, partenaires institutionnels et opérationnels, de même que les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l'évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations.

Les recommandations et leur synthèse sont téléchargeables sur le site de l'Anesm, en http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article837&var_mode=calcul


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