55 nouveaux organismes habilités au 15 juillet 2012

L'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), annonce au terme de la treizième session d’habilitation que 55 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

On compte à ce jour, 934 organismes habilités par l’Anesm dont 9 suspensions d’habilitation. L’Agence a par ailleurs procédé à 77 retraits d’habilitation.

La liste actualisée a été publiée le 15 juillet au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Vous pouvez la consulter dès à présent sur www.anesm.sante.gouv.fr

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.

Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les solliciteraient.

Au 15 juillet 2012, 934 organismes ont été habilités par l’Anesm (624 personnes morales et 310 personnes physiques) :

• 113 l’ont été lors de la première publication de la liste,
• 235 lors de la deuxième publication,
• 95 lors de la troisième publication,
• 81 lors de la quatrième publication,
• 60 lors de la cinquième publication,
• 76 lors de la sixième,
• 67 lors de la septième publication,
• 77 lors de la huitième publication,
• 56 lors de la neuvième publication,
• 38 lors de la dixième publication,
• 1 lors de la onzième publication (publication exceptionnelle)
• 59 lors de la douzième publication
• 55 lors de la treizième publication .