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Décret sur les frais de transport CAMSP et CMPP

Les organisations du secteur saluent la publication du décret sur les frais de transport CAMSP et CMPP

Publié le 06 juin 2014

L'ANECAMSP, la FDCMPP, la FEHAP, l'UNIOPSS, l'UNAPEI, l'APF, la FGPEP, l'APAJH, la FISAF et la FEGAPEI saluent la publication du décret du 26 mai 2014 portant sur la prise en charge à 100% des frais de transport pour tous les enfants et adolescents nécessitant des soins et un accompagnement dans les CAMSP et CMPP.

Ce décret était très attendu : il a en effet été le sujet de plusieurs unanimités successives de l'Assemblée Nationale et du Sénat depuis 3 ans, avec le souhait d'apporter une solution réglementaire au problème posé. Le Médiateur de la République, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, ou encore la Conférence Nationale de Santé avaient également - dans leurs recommandations ou avis - souligné l'importance d'organiser un accès précoce et sans obstacle financier au dépistage, diagnostic, soin et accompagnement précoces.

Les organisations remercient Marisol Touraine et Ségolène Neuville d'avoir ainsi pu concrétiser ces attentes, ce qui participe authentiquement d'une stratégie nationale de santé basée sur la prévention et l'intervention précoce dans le domaine des handicaps, des troubles et des pathologies. Elles souhaitent que la Caisse Nationale d'Assurance-maladie puisse mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans les meilleurs délais avec le réseau des Caisses Primaires, et considérer sous le même angle les situations déjà en cours sur le terrain. Elles proposent également une évaluation partenariale régulière de la mise en application de ce décret, sous la forme d'une réunion de concertation en Septembre 2014 puis début 2015, après quelques mois d'application.


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