Réaction de Nora BERRA suite au cas de maltraitance constaté en maison de retraite

Publication du communiqué en date du 7 Octobre 2009 de Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des aînés

Publié le 07 octobre 2009

Nous publions dans son intégralité le communique de Me Nora BERRA suite au cas de maltraitance signalé dans une maison de retraite de Bayonne:

Suite aux faits intolérables de maltraitance constatés sur le lieu de vie « les Colombes » à Bayonne, Nora Berra, secrétaire d’Etat aux aînés, tient à préciser que les premiers éléments rassemblés font apparaître des manquements très graves, au-delà d’une propreté de façade qui semble avoir trompé les familles :

- maltraitance active : coups ; personnes attachées en permanence ;
- sous-alimentation : les repas étaient commandés pour 8 au lieu de 16 ;
- absence totale de compétence professionnelle de la direction ;
- tarifs prohibitifs au regard des prestations ;

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris en plein accord avec Nora Berra un arrêté de fermeture immédiate.

Par ailleurs, une enquête pénale est en cours sous l’autorité du Procureur de la République de Bayonne.

A cette heure, tous les résidents sont relogés dans des structures médicalisées agrées à l’aide sociale.

Les services de la DDASS ont organisé une cellule psychologique composée d’un psychiatre, d’un gériatre et d’un infirmier avec l’appui de l’hôpital de Bayonne pour accompagner au mieux familles et surtout résidents.

Nora Berra tient à rappeler que la structure en question, l’unité de vie « les Colombes », ne fait l’objet d’aucun agrément par les services de l’Etat. Cet établissement n’aurait jamais dû accueillir des résidents dépendants.

Pour éviter la répétition de tels agissements, Nora Berra a demandé à la direction générale de l’action sociale qu’une instruction soit adressée dans les meilleurs délais aux services de l’Etat dans tous les départements afin de recenser ce type de structure et de les mettre en demeure
d’appliquer la réglementation et, à défaut, de procéder à leur fermeture.

Nora Berra tient à préciser que le gouvernement mène une politique de long terme visant à la fermeture de ce type de structure en créant notamment en 2009, 12 500 places en établissements médicalisés. En 2010, ce seront 7 500 nouvelles places qui seront créées.

Par ailleurs, pour prévenir et lutter contre la maltraitance, le gouvernement mène une politique volontariste fondée sur :

- un meilleur signalement des situations (mise en place d’un numéro national contre la maltraitance, le 3977, fin 2008) ;
- un renforcement des contrôles dans les établissements (doublement du rythme d’inspections dont 80% inopinées ce qui permet d’atteindre 900 visites par an dès 2009) ;
- l’organisation en 2009 dans chaque département des assises de la bientraitance et la diffusion d’un guide ;
- une formation de l’ensemble des personnels à la bientraitance (250 000 personnes formées en 3 ans pour un budget de 132 M€).


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