Note de Michèle Delaunay à propos de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement

Concertation sur la Loi Autonomie : publication des contributions des partenaires.

Publié le 23 janvier 2014
Guide des maisons de retraite avec Capgeris, portail d'information pour les  personnes agées : Note de Michèle Delaunay à propos de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement



Pour répondre à la demande de plusieurs acteurs de la concertation, les contributions versées aux débats sont publiées le 23 janvier 2014, à 15h00, sur le site Internet du Ministère, en

http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/concertation-age-et-autonomie,2894/contributions-des-partenaires,2936/projet-de-loi-pour-l-adaptation-de,16964.html



Il s'agit des contributions des acteurs ayant souhaité les partager et non d'une sélection du Ministère.

Cette page a par ailleurs vocation à être régulièrement enrichie au fil des contributions reçues.


Législation


Législation et maison de retraite

Demande de documentation

Recevez une documentation sur les possibilités de location ou achat en résidence senior.

Conditions d'utilisation

Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle (cf mentions légales en bas de page).



© Australis 2019 - Tous droits réservés.
FERMER