Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011


Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011

Circulaire relative à la mise en ?uvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire).



Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 (41.91 ko)


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