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Enquête nationale 2010 sur le déploiement des pratiques de bientraitance au sein des EHPAD

Cette étude compare les résultats obtenus à ceux de la première édition lancée en 2009. Plus de 5000 réponses ont pu être exploitées, soit un taux de participation des Ehpad au niveau national de 76%. Deux objectifs majeurs sous?tendent cette enquête : soutenir les professionnels et les autorités de contrôle et réaliser un état des lieux de l'avancée des pratiques de bientraitance dans ces établissements. Parmi les points saillants qui dénotent une évolution notable des pratiques, on observe une augmentation : * du recueil des attentes de la personne en augmentation de 8 points (51% des Ehpad en 2010 contre 43% en 2009) et de celles de son entourage dans les mêmes proportions ; * du recueil des habitudes et centres d'intérêt du résident (70% en 2010 contre 59 % en 2009) ; * des procédures de gestion des faits de maltraitance (74% en 2010 contre 60% en 2009); * une amélioration de l'expression des résidents à travers le conseil de la vie sociale. Cette instance contribue également à leur bientraitance puisqu'elle prend davantage en compte leurs plaintes et suggestions et /ou celles de leur entourage (82% en 2010 contre 74% en 2009).
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011, relatif à l'accueil de jour

Ce décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé. Le décret précise également que le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n’ont pas mis en place un dispositif adapté d’organisation des transports.
Dossier Unique de demande d'admission en EHPAD

Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction de la Sécurité Sociale et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie.
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique...

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Formules innovantes de répit et de soutien des aidants : Guide pratique à destination des porteurs de projets

L'un des axes forts du plan Alzheimer 2008-2012 est d'apporter un soutien accru aux proches aidants. La mesure 1 a pour objectif d'offrir « sur chaque territoire une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des malades et aux attentes des aidants, en garantissant l'accessibilité à ces structures ». La CNSA a soutenu l'expérimentation de dix-huit dispositifs innovants de répit et de soutien avec l'objectif d'identifier les bonnes pratiques, les modalités de mise en place, d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs, dans une optique de soutien à la modélisation. Ces travaux sont publiés sous la forme de cinq documents : - Un guide pratique à destination des porteurs de projets, identifiant les conditions de réussite et les risques à éviter, et une synthèse de l'expérimentation pour chaque formule : o Le répit à domicile (inspiré du « baluchon » québécois et belge) ; o La garde itinérante de nuit ; o Les séjours de vacances pour le couple aidant-aidé ; o Les activités sociales, culturelles et de loisirs pour le couple aidant-aidé.
SROMS Personnes Âgées du PRS Poitou-Charentes

Le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale Personnes Âgées constitue l'un des éléments du Plan Régional de Santé, en cours de consultation auprès des autorités compétentes, avant son adoption définitive en novembre 2011.
Arrêté du 5 septembre 2011

Arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011

Décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Décision du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation externe des ESSMS

L'ANESM publie et met en ligne sur son site la liste des 56 nouveaux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'agit de la 9ème publication de la liste par l'ANESM qui sera publiée au Bulletin Officiel "santé - protection sociale - solidarité" du 15 octobre 2011. Cette nouvelle publication porte à 823 le nombre d'organismes actuellement habilités, compte tenu des retraits d'habilitation intervenus depuis la mise en place de la procédure d'habilitation.
RBPP - Qualité de Vie en EHPAD (Volet 2) - Organisation du Cadre de Vie et de la Vie Quotidienne

L'ANESM publie le second volet de la RBPP relative à la Qualité de Vie en EHPAD, intitulée Organisation du Cadre de Vie et de la Vie Quotidienne. Cette recommandation propose aux professionnels, bénévoles, organismes gestionnaires, centres de formation, autorités en charge du contrôle et de la tarification, un certain nombre de recommandations qui concernent l’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne de la personne accueillie en EHPAD.

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