Projet de loi sur l'adaptation de la société au viellissement : rôle des caisses de retraite

Les présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Publié le 24 mars 2014
Projet de loi sur l'adaptation de la société au viellissement : rôle des caisses de retraite




Saisis pour avis du projet de loi de programmation et d'orientation sur l'adaptation de la société au vieillissement, Gérard Rivière, Président du Conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Gérard Pelhate, Président de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et Gérard Quévillon, Président du Régime Social des Indépendants, saluent la reconnaissance du rôle des caisses de retraite et expriment leurs attentes par rapport à certaines dispositions prévues par le projet de loi.

  • Les trois présidents saluent l'approche globale qui a prévalu à l'élaboration de ce projet de loi qui intègre les principales dimensions de l'avancée en âge (humaine, sociale, santé, environnementale, etc.).
    Ils se réjouissent en particulier de la prise en compte des enjeux de la prévention, de la préservation de l'autonomie et, plus généralement, du « bien vieillir » pour les retraités et l'ensemble de la société.

  • Ils se félicitent tout particulièrement de la reconnaissance du rôle de l'action sociale des caisses de retraite au travers de l'offre commune inter-régimes, telle que définie dans le cadre de la convention signée par la CNAV, la CCMSA et le RSI le 16 janvier 2014.

  • Ils soutiennent la volonté du législateur de faciliter l'accès, pour les bénéficiaires et leurs proches, aux aides techniques et aux actions de prévention par la mise en place d'une organisation coordonnée des différents financeurs, dans le cadre d'une conférence où chaque organisme aura à préciser et coordonner la nature et les modalités de ses interventions.

    Dans un souci de simplification pour les retraités et d'équité de traitement dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif coordonné, ils souhaitent que le projet de loi prévoit clairement que la distribution des aides techniques et actions de prévention pour les retraités non dépendants (GIR 5 et 6), puisse être confiée, par une convention de délégation, aux caisses de retraite.
    En tant qu'opérateurs de la prévention de la perte d'autonomie, elles sont les mieux à même de gérer ces dispositifs, en concertation étroite avec les départements, à travers leurs services évaluateurs et en s'appuyant sur la connaissance approfondie qu'elles ont des retraités concernés.
    De même, les trois présidents préconisent que le fonctionnement de la conférence des financeurs soit précisé dans le cadre d'un règlement intérieur type qui pourra être intégré dans le décret prévu par l'article 3 du projet de loi.









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