La retraite de réversion évolue

A compter du 1er juillet 2006, les modalités de calcul des pensions de réversion, lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes (régime général, régime des artisans et commerçants, régime agricole, régime des professions libérales), évoluent pour répondre à deux objectifs principaux :

1- permettre au conjoint survivant de n'avoir qu'un seul régime comme interlocuteur au moment de la demande de retraite de réversion, puis tout au long du service de cette retraite. Cela lui évitera d'avoir à fournir des informations ou des justificatifs identiques à plusieurs organismes.
2- appliquer, dans un souci d'équité, des règles de calcul permettant d'obtenir un montant similaire pour les personnes dont le conjoint décédé a cotisé à un seul régime et pour celles dont le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Ainsi, pour calculer la retraite de réversion, il sera tenu compte, dans les ressources des demandeurs, des retraites de réversion versées par tous les régimes de base cités plus haut pour apprécier si le plafond de ressources autorisé est atteint ou pas (1 391,86 € par mois pour une personne seule et 2 226,98 € pour un ménage).
En revanche, les retraites de réversion des régimes complémentaires continuent à être exclues des ressources prises en compte.
De plus, dans un souci de simplification, le demandeur d'une pension de réversion n'aura désormais qu'une seule démarche à effectuer auprès de la caisse de son choix qui se chargera de déterminer le « régime interlocuteur unique ».
Ce dernier se chargera de recueillir les éléments et d'apprécier les ressources de l'assuré. Il déterminera le montant éventuel du dépassement par rapport au plafond autorisé. Il adressera ensuite aux autres régimes concernés les éléments qui permettront à chacun d'entre eux de déterminer et de payer le montant de la pension de réversion due.

Ces nouvelles règles sont applicables aux retraites de réversion dont le point de départ se situe au 1er juillet 2006. Elles seront également appliquées aux pensions de réversion attribuées avant le 1er juillet 2004 dans l'hypothèse où elles seraient révisées à l'occasion de l'attribution d'une retraite personnelle à partir du 1er juillet 2006.