Panorama Sham du risque médical édition 2013

Une fréquence des réclamations encore en hausse et la responsabilité des établissements toujours plus engagée.

Publié le 11 octobre 2013
Guide des maisons de retraite avec Capgeris, portail d'information pour les  personnes agées : Panorama Sham du risque médical édition 2013



Fréquence des réclamations encore en hausse, et responsabilité des établissements toujours plus engagée, deux tendances clés de l’évolution du risque médical


Sham, premier assureur en responsabilité civile médicale en France, décrypte chaque année depuis 2004 les réclamations des malades et les décisions des instances chargées de se prononcer sur les litiges médicaux.
Outil d’analyse de référence, le « Panorama Sham du risque médical » suit et éclaire l’évolution du risque et permet de développer une politique de prévention auprès des établissements et professionnels de santé.

L’édition 2013 apporte une confirmation et deux éléments nouveaux au regard des mesures précédentes.
D’une part, année après année, l’accélération de la fréquence des réclamations ne se dément pas, illustrant les nouveaux contours de la relation des patients à la santé et ses acteurs.
D’autre part, et pour la première fois depuis la construction du Panorama, les jugements retenant la responsabilité des établissements de santé dépassent ceux conduisant à une mise hors de cause ; autre singularité de cette édition, le coût moyen des condamnations prononcées est en baisse, même si l’examen de nombreux dossiers montre, qu’à préjudice égal, le montant des indemnités allouées aux victimes continue de progresser.

Pour Dominique GODET, Directeur Général de Sham, « Ces évolutions justifient la sensibilisation de tous les acteurs de la santé à une approche toujours plus professionnelle des actions de prévention et de gestion du risque médical, au bénéfice de tous et, en premier lieu, des malades ».


L’indice de fréquence des réclamations : l’outil de mesure de l’évolution du risque médical

L’indice de fréquence mesure l’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé.
Audité par PricewaterhouseCoopers, il constitue un outil d’analyse fiable sur le long terme.

Entre juin 2012 et juin 2013, cet indice a augmenté de 9 points pour atteindre 196, soit une progression de 4.8 %.
Avec une base 100 en juin 1998, cet indice de fréquence illustre un quasi-doublement en 15 ans, une progression continue révélant une tendance structurelle à l’inflation des réclamations.

« Au carrefour de la médecine et du droit, la thématique de la responsabilité médicale traduit en effet une réalité sociologique, et les attentes d’une société qui perçoit de plus en plus la santé et les soins dans l’univers de la consommation, et parfois les professionnels de santé comme de simples prestataires de services. » commente Dominique GODET, Directeur Général de Sham.


Les décisions retenant la responsabilité des établissements dépassent désormais les décisions les mettant hors de cause

Pour la première fois depuis le lancement du Panorama Sham du risque médical, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

Sur 1 111 décisions en 2012, 606 retiennent la responsabilité des professionnels de la santé, soit 55 % des cas.
Cette évolution, si elle se confirme, traduit tout d’abord la plus grande exigence du juge administratif à l’égard du service hospitalier.
Elle est aussi une conséquence des évolutions jurisprudentielles constatées ces dernières années en faveur des patients.
Elle s’explique enfin par la part importante du nombre de condamnations en matière d’infections nosocomiales (19,5 %), avec un régime de responsabilité sans faute dont les établissements de santé ne peuvent quasiment plus s’exonérer désormais.


Un coût moyen par condamnation prononcée en baisse, à 164 728 euros

En 2012, le coût moyen inhérent à une condamnation est en baisse de plus de 15 % et s’élève à 164 728 euros, contre 195 130 euros en 2011, et très loin du record de 2009, à 232 429 euros.

« Nous voulons voir dans ce constat positif l’effet bénéfique des efforts déployés par les établissements de santé dans le management de leurs risques, avec la contribution active de Sham, pour limiter les occurrences et la charge des accidents médicaux », analyse Dominique Godet.

On observe toutefois parallèlement qu’à préjudice égal, les montants accordés continuent de progresser.


Le rôle clé des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation pour les patients

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) restent, au regard de la loi du 4 mars 2012, le dispositif pivot permettant aux malades de rechercher la responsabilité des professionnels et des établissements de santé et de mettre en oeuvre, le cas échant, le régime d’indemnisation correspondant.
Cette année encore, Sham fait le constat concret du succès rencontré par ce dispositif.

En 2012 en effet, le recours aux CCI concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.
Ce qui fait indiscutablement la force et le succès des CCI, c’est le caractère pluridisciplinaire de leur composition, alliant professionnels de la médecine et du droit, représentants des usagers ou des organismes payeurs, tous convaincus de l’importance de leur mission.
Les avis rendus témoignent de leurs compétences techniques et humaines pour apprécier les cas douloureux et complexes qui leur sont soumis.

De fait, toutes les réclamations n’aboutissent pas à des procès, bien au contraire.
Sur les 12 608 dossiers corporels et matériels clos en 2012, 41 % l’ont été par voie amiable et 50 % n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire.
9 % des dossiers clôturés par Sham en 2012 ont ainsi donné lieu à une procédure contentieuse soit un chiffre comparable à l’année passée (8 %).


Les éléments clés de veille et de prospective sur le risque médical

D’un point de vue prospectif, Sham suit en permanence l’émergence et les évolutions des nouveaux facteurs de risques dans l’univers médical, aux premiers rangs desquels :

  • les risques récurrents avec un caractère évitable (le défaut d'information, la mauvaise tenue du dossier patient, le risque infectieux...) ;
  • les risques liés aux nouvelles pratiques médicales (télémédecine, robotique chirurgicale...) ou liés aux nouveaux modes d'organisation (réseaux de soins) ;
  • les risques sériels, notamment dans le cadre de l'informatisation des processus de soins voire des actions de groupe éventuelles ;
  • les risques liés aux évolutions sociétales et jurisprudentielles (reconnaissance par les tribunaux de nouveaux droits pour les patients...) ;
  • les risques liés aux réflexions actuelles sur l'évolution de l'indemnisation du dommage corporel (barémisation...).



Sham, engagé dans la prévention des risques aux côtés des professionnels de la santé

Le Panorama Sham du Risque Médical constitue l’une des illustrations concrètes de l’engagement de Sham en matière de prévention des risques.

Cette démarche s’articule autour de trois axes principaux :

  • l’information (notamment à travers le Portail de la prévention, accessible sur le site web www.sham.fr),
  • la formation des acteurs de la santé
  • le conseil pour permettre aux établissements d’optimiser la gestion globale de leurs risques.


Sham dispose d’une forte légitimité dans ce dernier domaine, tirée à la fois des bases documentaires uniques dont l’entreprise dispose (à travers les dossiers sinistres), de l’expertise de ses équipes et de sa bonne connaissance des établissements.

Depuis 2005, les équipes de Sham ont ainsi réalisé plus d’un millier de visites de risque auprès de leurs clients.

En 2012, elles se sont rendues dans plus de 230 établissements, avec en moyenne, 6 à 8 recommandations adressées.
Deux tiers des établissements visités ont mis en oeuvre les recommandations formulées.

Ces visites permettent à Sham de mieux appréhender le niveau de risque de ses sociétaires et ainsi d’assurer une juste tarification à la souscription.
Elles permettent aussi aux sociétaires, tout au long de leur contrat, de bénéficier d’optimisations de prix liées au suivi des recommandations.


Le Conseil Médical Sham s’engage

« La prévention du risque infectieux : le point de vue de l’assureur »

Constitué d’experts représentant les spécialités dites « à risque » des différents secteurs de la santé, le Conseil Médical Sham entend contribuer à la sécurisation des établissements et des professionnels.
Cette année, ses travaux ont porté sur le risque infectieux.
Ils ont conduit à la publication d’un ouvrage livrant le point de vue de l’assureur sur la question de ces infections associées aux soins, qui posent aujourd’hui un problème de définition et s’inscrivent dans un contexte médical, épidémiologique, réglementaire et indemnitaire complexe.




Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 1

Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 1


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu’il faut retenir

  • L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) a augmenté de 9 points entre juin 2012 et juin 2013.
    Sur la période 1998-2013, il a quasiment doublé, de 100 à 196 points, confirmant une phase d’inflation continue des réclamations.

  • Pour la première fois, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

  • Sur 1 111 décisions en 2012, 606 engagent la responsabilité des professionnels de santé, soit 55 % du total.

  • Le coût moyen inhérent à une condamnation est en baisse : il s’élève à 164 728 euros, contre 195 130 euros en 2011.

  • En 2012, le recours aux Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.

  • 41 % des dossiers corporels et matériels clos en 2012 par Sham l’ont été par voie amiable et 50 % n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire. Seuls 9 % des dossiers ont donc fait l’objet d’une procédure contentieuse.

  • Sham s’est rendue dans plus de 230 établissements l’an dernier avec, en moyenne, 6 à 8 recommandations adressées.


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 2

Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 2


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu’il faut retenir

  • L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) a augmenté de 9 points entre juin 2012 et juin 2013.
    Sur la période 1998-2013, il a quasiment doublé, de 100 à 196 points, confirmant une phase d’inflation continue des réclamations.

  • Pour la première fois, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

  • Sur 1 111 décisions en 2012, 606 engagent la responsabilité des professionnels de santé, soit 55 % du total.

  • Le coût moyen inhérent à une condamnation est en baisse : il s’élève à 164 728 euros, contre 195 130 euros en 2011.

  • En 2012, le recours aux Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.

  • 41 % des dossiers corporels et matériels clos en 2012 par Sham l’ont été par voie amiable et 50 % n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire. Seuls 9 % des dossiers ont donc fait l’objet d’une procédure contentieuse.

  • Sham s’est rendue dans plus de 230 établissements l’an dernier avec, en moyenne, 6 à 8 recommandations adressées.


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 3

Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 3


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu’il faut retenir

  • L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) a augmenté de 9 points entre juin 2012 et juin 2013.
    Sur la période 1998-2013, il a quasiment doublé, de 100 à 196 points, confirmant une phase d’inflation continue des réclamations.

  • Pour la première fois, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

  • Sur 1 111 décisions en 2012, 606 engagent la responsabilité des professionnels de santé, soit 55 % du total.

  • Le coût moyen inhérent à une condamnation est en baisse : il s’élève à 164 728 euros, contre 195 130 euros en 2011.

  • En 2012, le recours aux Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.

  • 41 % des dossiers corporels et matériels clos en 2012 par Sham l’ont été par voie amiable et 50 % n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire. Seuls 9 % des dossiers ont donc fait l’objet d’une procédure contentieuse.

  • Sham s’est rendue dans plus de 230 établissements l’an dernier avec, en moyenne, 6 à 8 recommandations adressées.


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 4

Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu'il faut retenir - 4


Panorama Sham, édition 2013 - Ce qu’il faut retenir

  • L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) a augmenté de 9 points entre juin 2012 et juin 2013.
    Sur la période 1998-2013, il a quasiment doublé, de 100 à 196 points, confirmant une phase d’inflation continue des réclamations.

  • Pour la première fois, les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé sont supérieures aux décisions les mettant hors de cause.

  • Sur 1 111 décisions en 2012, 606 engagent la responsabilité des professionnels de santé, soit 55 % du total.

  • Le coût moyen inhérent à une condamnation est en baisse : il s’élève à 164 728 euros, contre 195 130 euros en 2011.

  • En 2012, le recours aux Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) concerne plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.

  • 41 % des dossiers corporels et matériels clos en 2012 par Sham l’ont été par voie amiable et 50 % n’ont donné lieu à aucune suite indemnitaire. Seuls 9 % des dossiers ont donc fait l’objet d’une procédure contentieuse.

  • Sham s’est rendue dans plus de 230 établissements l’an dernier avec, en moyenne, 6 à 8 recommandations adressées.


Présentation de Sham

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Acteur engagé et partenaire des établissements de santé

Créée en 1927, Sham est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social.
Elle emploie 300 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 301,2 M€ en 2012.

1er assureur en responsabilité civile médicale de France, Sham compte 8 300 sociétaires, gère 1,4 Md € d’actifs et assure 75 % des établissements publics de santé, 25 % des établissements privés et 50 % des maisons de retraite publiques en France.

Par son approche globale de la gestion des risques, Sham offre à ses sociétaires des gammes d’assurances et de services totalement adaptées à leurs besoins et spécificités.

Dans le contexte économique et budgétaire qui oblige tout responsable hospitalier à réduire le coût des charges de fonctionnement de son établissement, Sham s’impose comme un partenaire incontournable, au bénéfice de tous et en premier lieu des malades.




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