Le 3 avril 2009 prochain, au Conseil économique, social et environnemental à Paris, le Collectif SSIG (Services Sociaux d’intérêt Général) organise une conférence débat sur le thème "De l'Europe aux territoires de vie : les services sociaux à l'heure des choix politiques". A la veille des élections européennes, quel bilan peut-on tirer de la mandature 2004-2009 en matière de services sociaux ? Quelles perspectives nouvelles offre la prochaine mandature ?
D'un côté des acquis réels : exclusion des services sociaux de la directive services, décision de compatibilité des aides d'Etat à certains services sociaux d'intérêt général, reconnaissance de leurs spécificités en termes d'organisation et de financement.
De l'autre, l'absence de progrès en matière de législation positive faute de consensus au sein du Conseil et du Comité européen de Protection Sociale.
L'opposition de la Commission Barroso à aller dans cette voie place les services sociaux dans le champ de la jurisprudence relative aux SIEG (Services d’Intérêt Economique Général). Exigences de mandatement, d'imposition d'obligations de service public et de juste compensation sont ainsi désormais posées en matière d'encadrement des services sociaux.
La prochaine mandature va s'ouvrir sur des dossiers clés pour les SIEG et par conséquent pour les services sociaux : évaluation de la décision sur les aides d'Etat, clarification du droit applicable aux concession de service public. De plus, le Parlement et le Conseil disposeront avec le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences en matière de SIEG et d'un cadre de gouvernance clarifié par le Protocole sur les SIG.
Quelles stratégies pour les services sociaux 2009-2014 ? Quels débouchés à la feuille de route SSIG de la Présidence française ? Quelles sont les options politiques portées par les candidats français aux Européennes du 7 juin sur ce dossier essentiel à la vie quotidienne des citoyens, a fortiori en pleine crise économique et financière?
Comment les autorités publiques françaises envisagent-elles d'appliquer le droit communautaire des SIEG aux services sociaux ? Seront-ils pleinement exclus de la loi de transposition de la directive services ?
Comment va s'opérer l'exigence de contrôle des aides d'Etat assurant le financement des services sociaux en France ? Va-t-on vers une généralisation des marchés publics en matière de contractualisation locale ou vers de nouveaux outils adaptés comme le permet le droit communautaire ?
Les options qui seront retenues par les pouvoirs publics ne seront pas sans conséquences dans les territoires de vie, en matière de relations entre les fournisseurs de services sociaux et les autorités locales, de qualité et d'accessibilité de ces services pour les citoyens.
Quelle va-t-être la doctrine générale de l'Etat en matière d'application du droit communautaire aux services sociaux? Quelle est la position des collectivités territoriales et des parties prenantes? Quelle cohérence avec le processus de modernisation de la gouvernance territoriale engagée en France, notamment en matière de définition des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et des obligations de service public qui en découlent?
De l'Europe aux territoires de vie, des élections européennes à la réforme territoriale, le collectif SSIG vous invite à débattre des enjeux pour les services sociaux et des options politiques en présence dans le cadre de la campagne des Européennes.
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