Colloque Uniopss: Mutations Santé et Social

Bouleversements dans la santé et l'action sociale: Miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?

Publié le 04 mai 2009

    Les secteurs de la santé et de l’action sociale et médico-sociale sont à la veille de profonds bouleversements qui impacteront le secteur privé à but non lucratif de solidarité.

    Ainsi, à travers la révision générale des politiques publiques, l’État repense ses missions et son organisation. Les objectifs des différents chantiers (loi hôpital, patients, santé et territoires, réforme des collectivités territoriales, etc.) sont convergents:

  • Clarifier les compétences,
  • Développer des politiques locales adaptées aux réalités des territoires pour une meilleure réponse aux besoins de la population,
  • Décloisonner les secteurs (hospitalier, soins de ville, santé publique, médico-social, etc.) afin d’organiser la continuité de cette réponse et valoriser la prévention.

    Au-delà, il s’agit de modifier en profondeur la structuration et la régulation de l’offre:

  • Redéployer l’activité de l’hôpital public vers le moyen et le long séjour et vers le secteur médico-social,
  • Répartir différemment les missions de service public hospitalier,
  • Inciter aux coopérations voire aux regroupements ainsi qu’à la mise en concurrence,
  • Imposer la contractualisation,
  • Changer ou accentuer les changements des règles de financement, etc.

    Le colloque des 18 et 19 juin abordera ces enjeux majeurs, et les nombreuses questions qui en découlent, notamment:

  • Le pari d’une bonne articulation des décideurs sera-t-il atteint ? Ou une logique de concurrence primera-t-elle ?
  • Y aura-t-il un décloisonnement des secteurs hospitalier et médico-social ? Dans quelles conditions ?
  • Quelle sera la place du secteur privé à but non lucratif ?
  • Les acteurs de ce secteur auront-ils leur mot à dire dans la construction des politiques sociales ? Ou seront-ils transformés en simples prestataires ?
  • La pluralité d’initiatives sera-t-elle reconnue ? Ou les décideurs imposeront-ils une réorganisation à marche forcée ?
  • Quel sens ont les évolutions des règles de contractualisation, de financement ? Etc.


    => Jeudi 18 juin 2009 (10h - 17h30): Nouveaux décideurs & nouvelle organisation

    - Les orientations des décideurs en matière de santé et d’action sociale

    - Evolution des décideurs et financeurs / Attentes des associations:

    . Les répercussions majeures des réformes de l’Etat et des collectivités territoriales

    . La nouvelle gouvernance, le point de vue des décideurs

    . Quels équilibres & articulations entre secteurs et entre acteurs ?


  • Programme:
  • 9h: Accueil des participants


    10h: Séance d’ouverture

    - Introduction

    Henri Archimbaud, Président de l’Uriopss Languedoc-Roussillon

    Dominique Balmary, Président de l’Uniopss

    - Les orientations des décideurs en matière de santé et d’action sociale

    Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports (sous réserve)


    12h: Déjeuner


    13h45: Évolution des décideurs et financeurs / Attentes des associations

    - Introduction: Les répercussions majeures des réformes de l’État et des collectivités territoriales

    Arnaud Vinsonneau, Adjoint au Directeur général de l’Uniopss


    14h30: La nouvelle gouvernance, le point de vue des décideurs

    - Point sur les réformes en cours et les propositions pour un meilleur pilotage des politiques publiques. Quelle articulation entre les parties prenantes dans la nouvelle organisation ? Comment les conseils généraux envisagent l’articulation de leur action avec les Agences régionales de santé (ARS) ? Comment les Régions repensent-elles cette relation avec l’État et les autres collectivités ?

    Dr Alain Corvez, Directeur de l’ARH Languedoc-Roussillon

    André Vezinhet, Président du Conseil général de l’Hérault, Député

    Dr Robert Crauste, Conseiller régional de Languedoc-Roussillon, délégué à la Prévention, à la Santé et à la Formation médicale et paramédicale

    Animateur: Thomas Dubois, Directeur de l’Uriopss Champagne-Ardenne


    15h50: Pause


    16h10: Quels équilibres & articulations entre secteurs et entre acteurs ?

    - Réunissant des compétences jusque-là éclatées, la création des ARS vise à mettre fin au cloisonnement entre sanitaire et médico-social, et donner à la prévention une place centrale. La logique est également de renforcer la coordination des acteurs.

    Qu’en sera-t-il réellement ? Pour la psychiatrie et le handicap ? Les personnes âgées ? La santé des personnes en situation de précarité ? Etc.

    Représentant de la Direction générale de la Santé

    Dr Alain Colvez, Géronto-Clef

    Élu local

    Témoignage associatif

    Animatrice: Isabelle Meunier, Directrice de l’Uriopss Languedoc-Roussillon



    => Vendredi 19 juin 2009 (9h - 16h): Nouvelles formes de régulation

    - Pouvoirs publics / associations: des relations complexes revisitées

    - Le contrat et la mise en concurrence, modes d'action incontournables ?

    - Des modes de financements bouleversés


  • Programme:
  • 9h: Pouvoirs publics / associations: des relations complexes revisitées

    Les réformes en cours réinterrogent le rôle et la place des associations, en particulier:

    - La concertation sur l’évaluation des besoins et la programmation des réponses.

    - La préservation de la liberté d’initiative et d’organisation du non lucratif dans le contexte de nouvelle régulation et d’incitation à la restructuration et à la performance.

    Jacqueline Costa-Lascoux, Présidente de la FNEPE


    10h: Le contrat et la mise en concurrence, modes d’action incontournables ?

    La contractualisation se développe comme nouveau mode de régulation:

    - La commande publique : d’une logique de partenaire à celle de prestataire ?

    - Les CPOM: outil de négociation ou outil obligatoire au contenu imposé ?

    Bernard Delanglade, Directeur de l’Uriopss Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse

    Valérie Kremski Frey, Directrice de la Solidarité Départementale de Lozère

    Témoignages associatifs

    Animatrice : Pascale Fabre, Responsable du dictionnaire permanent action sociale, Éditions législatives


    12h: Déjeuner


    13h30: Des modes de financements bouleversés

    Récemment dans le secteur social et médico-social et bien avant dans le sanitaire, la logique des réformes engagées remet en cause les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire. Le dispositif était initialement fondé sur les besoins des personnes et les dépenses engagées pour les satisfaire. Décryptage.

    Sabine Fourcade, Sous-Directrice des institutions des affaires juridiques et financières à la DGAS

    Hubert Allier, Directeur général de l’Uniopss

    Témoignages associatifs

    Animatrice : Isabelle Meunier, Directrice de l’Uriopss Languedoc-Roussillon


    15h30: Conclusion

    Hubert Allier, Directeur général de l’Uniopss



  • Renseignements pratiques:
  • - Lieu:

    Palais des Congrès, Av. Jean Bene, 34 280 La Grande Motte, www.congres-lagrandemotte.com


    - Frais de participation au colloque: 175 € TTC Adhérents / 250 € TTC Non-adhérents


    - Frais de participation au colloque (hors repas):

    Adhérent 175 € TTC

    Non-adhérent 250 € TTC

    Comprend l’inscription aux séances et tables-rondes et le dossier du participant.

    Ne comprend pas les repas, ni les moyens de transports et l’hébergement.

    - Inscriptions jusqu’au 8 juin 2009


    - Frais de participation aux repas:

    Déjeuner 18 juin 2009 22 € TTC

    Déjeuner 19 juin 2009 22 € TTC


    - Règlement à l’inscription:

    Une confirmation d’inscription et un justificatif vous seront adressés en retour.

    En cas de d’annulation, sera retenu pour les frais de gestion : 50€ TTC jusqu’au 1er juin 2009, et 100€ ensuite. Toute annulation devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Uniopss.


    - Accès:

    Depuis la gare TGV et l’aéroport de Montpellier : Taxis ou service de bus (info@herault-transport.fr).

    En voiture: Accès à La Grande Motte via l’autoroute A9. Sur place: parking gratuit.


    - Hébergement:

    à la charge des participants. www.ot-lagrandemotte.fr ou www.congres-lagrandemotte.com


    =>Renseignements & inscription: Cliquez « En Savoir Plus » => Manifestations.


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