Présentation de la feuille de route BIEN VIEILLIR

La stratégie interministérielle consacrée au « Bien vieillir » a été présentée ce matin par Madame Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles. Cette présentation a donné lieu à deux annonces fortes, que la FHF demandait depuis plusieurs mois.

Ainsi, la FHF tient à saluer :

• La rédaction d'un protocole pluriannuel commun entre le Gouvernement et les fédérations d'employeurs, dont la FHF est à l'initiative avec le Gouvernement. Ce protocole d'accord doit permettre d'accompagner les établissements et services médico-sociaux pour la création des 50.000 emplois en EHPAD à échéance 2030, à travers notamment de la visibilité sur les financements. Cet engagement était indispensable pour adapter l'appareil de formation, planifier l'accompagnement des professionnels en poste vers de nouvelles qualifications et donner la possibilité d'anticiper de nouveaux recrutements.

• L'engagement du Gouvernement à élaborer une loi de programmation sur le Grand Âge, conformément au souhait exprimé à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir, dont la FHF faisait une priorité pour bâtir une véritable société de la longévité. Cette loi de programmation doit notamment permettre de traduire les engagements adoptés dans le cadre du protocole pluriannuel commun.

La feuille de route ouvre aussi de nombreux chantiers au-delà du seul champ médicosocial, nécessaires pour orienter et adapter les politiques publiques au vieillissement de la population, parmi lesquels : la facilitation de l'aménagement des logements, l'instauration d'un droit de visite opposable en EHPAD, la mise en place d'un nouveau circuit de signalement unique des maltraitances en établissements et à domicile, etc.

Néanmoins, la FHF rappelle que la condition nécessaire pour mettre en œuvre les objectifs de cette feuille de route est la préservation et le renforcement d'un service public du Grand Âge de qualité.

Cela passe notamment par deux enjeux budgétaires urgents :

• Régler rapidement la situation de crise financière que traversent les établissements en réajustant leurs ressources pour tenir compte du niveau d'inflation depuis deux ans et compenser intégralement les revalorisations salariales intervenues. Cela implique nécessairement d'abonder le fonds d'urgence et de soutien exceptionnel aux ESMS de 200M€ supplémentaire, au-delà des 100 M€ annoncés l'été dernier,

• Intégrer dans la programmation pluriannuelle la poursuite d'un plan d'aide à l'investissement, pour prolonger l'effort d'investissement du Ségur de la santé, indispensable à la transformation du secteur. Ce plan a fait l'objet d'une demande unanime des parties prenantes du Conseil de la CNSA du 3 octobre 2023

Pour la FHF, il n'existe pas d'obstacle à la mise en œuvre de ces orientations à court terme, dans la mesure où la branche autonomie est présentée, dans le PLFSS pour 2024, avec un excédent évalué par les pouvoirs publics à 1,3 milliards d'euros à fin 2024.

De même, la reprise de la discussion de la proposition de loi Bien vieillir le 20 novembre à l'Assemblée nationale devra être l'occasion d'avancer sur plusieurs dispositions essentielles pour le secteur public, dont l'harmonisation des règles d'exonération de cotisations sociales.

La FHF souhaite que les travaux nécessaires à la mise en œuvre du protocole pluriannuel commun aboutissent au plus vite.

Pour le président de la FHF Arnaud Robinet

"Les annonces faites par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route interministérielle pour le Bien vieillir marquent une étape majeure, et je salue la qualité des échanges avec la ministre des Solidarités et des Familles. La FHF demandait depuis plusieurs mois une loi de programmation pour le Grand Âge, ainsi qu’un protocole entre les fédérations et le Gouvernement pour accélérer les recrutements et préciser les financements. Le Gouvernement s’est engagé à les mettre en oeuvre rapidement, ce qui est un pas en avant important. Je souhaite que nous avancions au plus vite sur l’élaboration du protocole et de la loi de programmation. La situation budgétaire des Ehpad publics reste très difficile et la population vieillit. Il y a urgence à tracer le chemin collectif d’une société du Bien vieillir. »