Société : cdg69 Lieu : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Descriptif du poste
Société : cdg69 Catégorie : Stage Filiere : Juridique et fiscal Lieu : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Mission
Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Rémunération statutaire en vigueur + prime annuelle (€ brut incluant le régime indemnitaire en début de carrière à 49K€ en fin de carrière) Descriptif de l'emploi La Communauté de communes du pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois est située au nord-ouest de la Loire-Atlantique. Elle regroupe 9 communes – Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte plus de habitants. Quatre de ces communes sont intégrées au Parc Naturel Régional de Brière. Le territoire est attractif avec une croissance démographique continue qui s’étend sur 327 km² sur les bassins versants du Brivet et de l’Isac.
Au sein du Pôle Ressources (12 agents) et sous l’autorité du Contrôleur de Gestion – Adjoint au Directeur général adjoint, vous avez pour mission d’encadrer les différents processus juridiques.
Environnement du poste :
Positionnement hiérarchique - Président de la communauté de communes - Direction Générale des Services - Direction Générale adjointe et responsable du Pôle Ressources - Contrôleur de Gestion – Adjoint au DGA
Relations fonctionnelles internes - Ensemble des services de l’EPCI dont les équipes du pôle Ressources - Élus
Relations fonctionnelles externes - Institutions de financement - Porteurs de projets dont les communes Missions / conditions d'exercice Missions principales : •Sécurisation juridique, gestion et suivi des actes, conventions et contrats : Conseiller/sensibiliser les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets, et des actes administratifs Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation Gestion des contentieux et précontentieux Assurer une veille juridique Recenser, gérer et suivre les conventions et contrats Être l’interlocuteur interne RGPD auprès du prestataire
•Sécurisation de la commande publique : Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres Directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA) et rédaction des pièces administratives, relecture des DCE pour les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables en appui du contrôleur de gestion Appui à la responsable achats publics y compris pour l’élaboration et la gestion de certains marchés
•Gestion des assurances et des dossiers afférents dont sinistres : Gérer le renouvellement des contrats Création, constitution et suivi des dossiers de sinistre Suivi des remboursements et des cotisations
Missions complémentaires : •Dans le cadre de la continuité de service, le (la) chargé(e) de mission des affaires juridiques pourra être amené(e) à : traiter des dossiers relatifs aux politiques contractuelles, traiter et gérer certains documents administratifs : documents des assemblées, demandes d’accès à certains documents (en collaboration avec l’agent en charge de ces dossiers)
Conditions d’exercice Lieu de travail : Siège administratif à Pont-Château Temps de travail : temps complet (35h hebdomadaires ou plus générant RTT) Rémunération statutaire en vigueur + prime annuelle (€ brut incluant le régime indemnitaire en début de carrière à 49K€ en fin de carrière) Adhésion au Comité des Œuvres Sociales Régime de prévoyance obligatoire + participation employeur à hauteur de 50 à 70 % de la cotisation salariale Possibilité de télétravail (1 jour par semaine) Profils recherchés De formation supérieure juridique, vous disposez d'une expérience confirmée sur un poste similaire dans le secteur public ou parapublic.
Savoir-faire : •Maîtrise du droit des collectivités territoriales •Maîtrise du droit de la commande publique (règles de passation et d'exécution) •Mode de règlement des litiges •Structure et fonctionnement de la fonction publique territoriale •Connaissance du cadre réglementaire et budgétaire d’un EPCI.
Savoir-être : •Rigueur, implication, autonomie, sens des responsabilités et organisation •Capacité à anticiper et à gérer les priorités •Aptitude relationnelle et fédératrice, animation de travail transversalCLIQUER ICI POUR POSTULER
