Projet Régional de Santé de Franche-Comté 2012-2016

L'ARS lance la consultation sur le Projet Régional de Santé (PRS)

Publié le 01 décembre 2011
Projet Régional de Santé de Franche-Comté 2012-2016

Lancement de la consultation sur le Projet Régional de Santé (PRS) : c'est parti pour deux mois

Depuis maintenant près d'un an, plus de 450 professionnels, élus, usagers travaillent activement à l'élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) de Franche-Comté.

Le PRS est composé de :

  • 1 Plan stratégique régional de santé (PSR)

  • 3 Schémas régionaux :

    - Prévention (SRP)
    - Soins (SROS)
    - Médico-social (SROMS)

  • 4 programmes obligatoires :

    - Télémédecine
    - Gestion du risque (PPRGDR)
    - Accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)
    - Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).



Plusieurs ambitions sont assignées à ce projet pour améliorer l'état de santé de la population franc-comtoise :

  1. réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
  2. garantir la pérennité du modèle de financement solidaire de notre système de santé en améliorant l'efficacité de la dépense et en choisissant résolument la voie de la performance,
  3. promouvoir la qualité, la sécurité des soins et des prises en charge en favorisant les approches territoriales.


Ces 3 ambitions sont déclinées au sein du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) en 2 enjeux transversaux, 4 priorités et 19 objectifs pour améliorer la santé des Francs-Comtois.
Ce plan a été construit comme la pierre angulaire du PRS.
C'est lui qui donne du sens, de la cohérence et de la transversalité à la politique de l'Agence.
Il fait du lien avec les trois Schémas.


Parmi les priorités du PSRS Franche-Comté, on signalera la priorité 4 qui s'intéresse plus particulièrement au développement de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et comporte, pour ce faire, 4 objectifs :


PRIORITÉ 4 : Favoriser l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées dans le respect des choix de vie de chacun et renforcer la qualité de leur prise en charge


OBJECTIF 4-1 : Permettre le soutien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées dès lors que leur situation personnelle le permet

Avec notamment, pour les personnes âgées, deux orientations privilégiées :

  • construire une filière gériatrique intégrant les EHPAD grâce à un maillage territorial de services qui permette la mise en oeuvre de parcours adaptés pour la personne âgée, et tout particulièrement lorsqu'elle est à domicile
  • mettre en place des plateformes locales de coordination des acteurs sanitaires et médicosociaux.



OBJECTIF 4-2 : Développer l'aide aux aidants


OBJECTIF 4-3: Promouvoir la bientraitance en institution et à domicile

Dans cette perspective, plusieurs orientations sont retenues :

  • intensifier le programme de contrôle des EHPAD en collaboration avec les Conseils généraux
  • poursuivre le programme de modernisation des établissements
  • s'inscrire dans une logique d'anticipation des besoins en professionnels, de soutien à la formation, et à l'émergence de nouveaux métiers en coordination étroite avec le Conseil régional et les Conseils généraux
  • développer les actions d'accompagnement des établissements et services dans leurs démarches qualité, notamment en donnant une nouvelle structuration juridique au RéQua pour développer des actions de bientraitance et de qualité dans le secteur médico-social.



OBJECTIF 4-4 : Développer des dispositifs de prise en charge adaptés pour des publics spécifiques : patients atteints de la maladie d'Alzheimer, d'autisme et personnes handicapées vieillissantes

Avec notamment, pour les personnes atteintes de la pathologie d'Alzheimer, la poursuite de la mise en oeuvre du plan national sur la période 2008-2012 :

  • développement des accueils de jour
  • mise en place de plateformes de répit
  • création d'une Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) fédérative avec un déploiement interdépartemental
  • mise en place d'Unités d'hébergement renforcés (UHR), d'Unités de soins de longue durée (USLD) et de Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA)
  • soutien à domicile avec une répartition optimisée des Équipes spécialisées Alzheimer (ESA), le développement des Consultations mémoire et des Centres mémoire de ressources et de recherches (CM2R).



Les différents documents complets, constitutifs du Plan Régional de Santé de Franche-Comté soumis à consultation, sont téléchargeables sur le site Internet de l'ARS en http://ars.franche-comte.sante.fr/Lancement-de-la-consultation-s.124839.0.html

  • le PSRS
  • les 3 Schémas Régionaux : en vert le SRP, en bleu le SROS et en rouge le SROMS
  • les 4 Programmes obligatoires


ainsi qu'un document synthétique intitulé :

  • PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ de FRANCHE-COMTÉ 2012-2016
    Une ambition collective et solidaire pour la santé de tous les Francs-Comtois
    PROCESSUS D'ÉLABORATION ET PREMIÈRES ORIENTATIONS


Le dossier synthétique et le SROMS sont également consultables ci-dessous.

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Santé en région



Santé en région et maison de retraite

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