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Bientôt un reste à charge de 0 euros pour l'achat d'un fauteuil roulant

L’UPSADI salue les annonces du Président Macron hier mais reste vigilante sur les conséquences réelles d’une telle annonce

Publié le 28 avril 2023

Prise en charge à 100% des fauteuils roulants

Si l'UPSADI salue les annonces du Président Macron hier, à l'occasion de la CNH, elle reste vigilante sur les conséquences réelles d'une telle annonce :

risque d'augmentation des cotisations des mutuelles, inégalités, choix du matériel, flou tarifaire.

L'Upsadi est un des syndicats de référence rassemblant plus de 450 entreprises de prestataires de santé à domicile (PSAD), qui accompagnent au quotidien 3,5 millions de français pour la bonne utilisation de dispositifs médicaux prescrits. Ils constituent le lien entre les professionnels de santé et les personnes à domicile.

Hier, le Président Emmanuel Macron a annoncé 70 mesures lors de la Conférence nationale du handicap (CNH). Parmi elles, le remboursement intégral de fauteuils roulants manuels et électriques, sans reste à charge. ENFIN ! En effet, dans le cadre de la remise à plat de la nomenclature actuelle des VPH (véhicules pour Personnes Handicapées), l'Upsadi a toujours appelé de ses vœux le « 0 reste à charge ». Cependant, le syndicat s'interroge aujourd'hui sur les modalités, les conséquences et l'impact concret d'une telle annonce et restera très vigilant sur l'application sur le terrain.

« Cette annonce constitue un énorme espoir pour de nombreuses familles pour qui l'acquisition et le remboursement des fauteuils roulants est aujourd'hui un réel parcours du combattant. Mais nous nous interrogeons sur les modalités concrètes de cette annonce. Les mutuelles vont-elles augmenter leurs cotisations ? Quels sont les fauteuils concernés ? Les usagers sans mutuelles seront-ils mis de côté ? Cette évolution majeure ne doit pas se faire dans la précipitation et sans vraie concertation, au risque que les personnes en deviennent les victimes, et soient fragilisées » explique Nathalie Creveux - Déléguée générale de l'Upsadi.

Selon l'Upsadi, de nombreux points de vigilance doivent être surveillés :

En attendant des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette proposition, l'Upsadi reste particulièrement attentif sur plusieurs points cruciaux :

  • Les cotisations des mutuelles et des assurances, qui pourraient être revues très largement à la hausse, avec pour conséquences de creuser dramatiquement les inégalités d'accès à ces équipements pour les personnes déjà fragiles économiquement
  • Les budgets des Maisons Départementales des Personnes Handicapées alloués jusqu'à présent aux équipements seront-ils logiquement répercutés sur ce « 100% prise en charge »
  • Les équipements concernés par cette annonce devront être précisés, car les véhicules pour personnes handicapées ont des coûts pouvant aller de 5 000 à 25 000€

« Le chef de l'État a précisé que sa proposition est une mesure importante, une mesure de justice sociale qui sera mise en place « dès 2024 ». Nous serons vigilants, et souhaitons vraiment participer aux débats, car pour que ce soit effectivement une décision de justice sociale il faudra bien vérifier qu'aucune conséquence, directe ou indirecte, n'impacte les acteurs du marché et les usagers » précise Nathalie Creveux - Déléguée générale de l'Upsadi.

Cette annonce encore floue s'inscrit dans le cadre de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants en cours de réflexion par l'Etat

Depuis deux ans, l'Etat réfléchit à mettre en place un décret modifiant les modalités de prise en charge par l'Assurance maladie des fauteuils roulants - les véhicules pour personnes handicapées (VPH).

Si l'Upsadi est favorable à remettre à plat un dispositif devenu inadapté, les orientations qui semblent se dessiner, en dépit des alertes répétées de l'ensemble de la profession, pourraient bien s'avérer contreproductives et à rebours des ambitions de la réforme : complexification des parcours et délais d'accès aux fauteuils allongés, incertitudes sur le modèle économique risquant de rendre inapplicable la réforme, le tout, dans la précipitation et sans modélisation financière.

Attention, là aussi à ne pas vouloir aller trop vite et de manière déraisonnable : une telle réforme a forcément un coût, et ce, alors que les tarifs de prise en charge n'ont pas évolué depuis 1982 ; le nier serait condamner l'efficacité de sa mise en oeuvre. Le temps doit être laissé à la concertation afin de pouvoir bâtir une réforme réaliste, porteuse de progrès et afin que la qualité de l'accompagnement proposé aux usagers soit garantie.


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