Le règlement de sécurité incendie des ERP

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, créé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié depuis, est articulé comme suit:

Une partie applicable à tous les ERP: le Livre 1.

-Section I: Classement des établissements: art. GN 1 à GN 3

-Section II: Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement: art. GN 4 à GN 10

-Section III: Contrôle des établissements: art.GN 11 et GN 12

-Section IV: Travaux: art.GN 13

-Section V: Normalisation- Conformité aux normes, essais de laboratoires: art.GN 14

Une partie applicable aux ERP des 4 premières catégories: le Livre 2

TITRE PREMIER: Dispositions générales.

- Chapitre 1: Généralités

- Chapitre 2: Construction

- Chapitre 3: Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

- Chapitre 4: Désenfumage

- Chapitre 5: Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, contionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire

- Chapitre 6: Installations aux gaz combustibles et aux hydraucarbures liquéfiés

- Chapitre 7: Installations électriques

- Chapitre 8: Eclairage

- Chapitre 9: Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

- Chapitre 10: Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration

- Chapitre 11: Moyens de secours contre l'incendie

TITRE DEUXIEME: Les dispositions particulières.

Cette partie concerne les établissements de type suivants:

Etablissements du type J (Structures d'accueil pour personnes âgées et handicappées), ainsi que de types: L, M, N, O, P, R, S, T U, V, W, X et Y (définis dans l'article types d'ERP).

Le texte de loi s'articule comme suit:

-Généralités (art. J 1 à 4)

-Construction (art. J 5 à 16)

-Dégagements (art. J 17 à 21)

-Aménagements (art. J 22 à 24)

-Désenfumage (art. J 25)

-Chauffage, ventilation (art. J 26)

-Cuisson et réchauffage (art. J 27 à 28)

-Électricité (art. J 29)

-Éclairage (art. J 30)

-Ascenseurs (art. J 31)

-Fluides médicaux (art. J 32 à 33)

-Moyens de secours (art. J 34 à 40)

Une partie applicable aux ERP de la 5ème catégorie: le Livre 3.

- CHAPITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES:

Textes applicables, Établissements assujettis , Calcul de l'effectif, Vérifications.

- CHAPITRE II: REGLES TECHNIQUES:

-Section 1: Construction, dégagements, gaines: Structures, patios, puits de lumière, Isolement, Parc de stationnement, Accès des secours, Enfouissement, Locaux présentant des risques particuliers, Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures, Dégagements, Conduits et gaines.

-Section 2: Aménagements intérieurs: Comportement au feu des matériaux.

-Section 3: Désenfumage.

-Section 4: Installations de cuisson: Règles d'installation, Cuisines isolées des locaux accessibles au public, cuisines ouvertes sur un local accessible au public, Petits appareils installés dans les salles, Entretien.

-Section 5: Chauffage, ventilation: Généralités, Installations de chauffage et de production d'eau chaude de puissance utile comprise entre 30 kW et 70 kW, Traitement d'air et ventilation, Installation de ventilation mécanique contrôlée.

-Section 6: Installations électriques : Éclairage: Signalisation.

-Section 7: Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants: Règles générales

-Section 8: Moyens de secours: Moyens d'extinction, Alarme, alerte, consignes.

- CHAPITRE III: REGLES COMPLEMENTAIRES:

Pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil: Structures, Distribution intérieure, Couloirs, Cheminées à foyer ouvert, Détection automatique d'incendie et système d'alarme, Registre de sécurité , consignes, Signalisation, Affichages.

Une partie qui regroupe dispositions particulières qui s’appliquent selon le type d’ERP en complément des dispositions générales: le livre 4.

Ce livre concerne les types d'établissement suivants (définis dans l'article types d'ERP):

Type PA,CTS, SG, PS, GA, OA, EF, REF.

=>(texte complet disponible sur legifrance)