Le CCH: Securité incendie des ERP

En ce qui concerne la sécurité incendie, les ERP doivent également se référer à certains articles du Code de la Construction et de l’habitation (CCH).

Les articles importants du Code de construction et de l’Habitation pour la sécurité incendie des ERP sont:




=>Voir partie législative: Livre Ier: Dispositions générales. Titre II: Sécurité et protection des immeubles.

• Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public. (Articles L123-1 à L123-4).

=>Voir partie réglementaire: Livre Ier: Dispositions générales. Titre II: Sécurité et protection contre l'incendie.

• Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.

- Section 1: Définition et application des règles de sécurité. (Articles R*123-2 à R*123-17) .

- Section 2: Classement des établissements. (Articles R*123-18 à R*123-21) .

- Section 3: Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité. (Article R123-22) .

- Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle.

- Sous-section 1: Généralités. (Articles R*123-27 à R*123-28) .

- Sous-section 2: Commissions de sécurité. (Articles R*123-29 à R*123-42) .

- Sous-section 3: Organisation du contrôle des établissements. (Articles R*123-43 à R*123-51) .

- Section 5: Sanctions administratives. (Article R*123-52) .

- Section 6: Dispositions diverses. (Articles R*123-53 à R*123-55) .

=>Voir partie réglementaire: Livre Ier: Dispositions générales. Titre V: Contrôle et dispositions pénales. .

• Chapitre II : Sanctions pénales: Section 3: Immeubles recevant du public. (Articles R*152-6 à R*152-7).

=>Texte intégral disponible sur legifrance.gouv.fr