Effectif d'un ERP de type J et catégorie 5

Le calcul de l'effectif d'un établissement est fonction du type d'ERP

Publié le 20 mars 2009

    Selon la loi:

    L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV.

    Exemple: pour un ERP de type J accueillant des personnes âgées et personnes handicapées.

    Détermination de l'effectif d’un ERP de type J:

    "L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants:

  • Effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ;
  • Une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
  • L'effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement de sécurité, en fonction de leur utilisation."

    Texte législatif de référence:

    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

    =>LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.

    =>TITRE DEUX : Dispositions Particulières.

    =>CHAPITRE XIV: Établissements du Type J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

    =>Article : J 2.


    Calcul de l'effectif d'un ERP de catégorie 5:

    Selon la loi:

  • § 1.L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV.
  • § 2.Pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants.

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