Selon la loi:
L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV.
Exemple: pour un ERP de type J accueillant des personnes âgées et personnes handicapées.
Détermination de l'effectif d’un ERP de type J:
"L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants:
Texte législatif de référence:
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
=>LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
=>TITRE DEUX : Dispositions Particulières.
=>CHAPITRE XIV: Établissements du Type J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
=>Article : J 2.
Calcul de l'effectif d'un ERP de catégorie 5:
Selon la loi:Texte législatif de référence:
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
=>LIVRE III: Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie.
=>CHAPITRE I: Dispositions générales.
=>Article: PE 3.
Comment s'y retrouver dans les différents types d'établissement d'accueil pour personnes âgées ?
Maison de retraite, mapad, ehpad, Foyer logement, résidence personnes âgées, village sénior... Suivez le guide avec CapGeris
