Michèle Delaunay annonce deux nouvelles missions dans le cadre de la préparation du futur projet de loi « Autonomie »

« Avancée en âge : prévention et qualité de vie » & " prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays."

Publié le 08 octobre 2012

Michèle DELAUNAY, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, a présenté ce lundi 8 octobre à la presse les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi « Autonomie ».

La ministre a d’abord confié une mission au comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », dont elle a ouvert ce lundi la première réunion. Présidé par le Dr. Jean-Pierre AQUINO, ce comité doit contribuer à l’élaboration du volet « anticipation-prévention » du futur projet de loi.

Avec l’âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie et mener peu à peu à la dépendance. Prévenir et dépister ces fragilités est essentiel. Pour notre société, il s’agit d’anticiper, au lieu de subir, le vieillissement de nos concitoyens. Cette action aura un bénéfice tant qualitatif qu’économique (le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM- a évalué que la seule réduction des durées d’hospitalisation des personnes âgées pouvait dégager des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards d’euros dans son rapport de mai 2011).

Le comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie » doit procéder à un état des lieux et à une synthèse des bonnes pratiques en matière de prévention afin de favoriser leur diffusion. Il doit formuler des propositions pour mieux coordonner les acteurs, tant au niveau local que national. Ses travaux devront être remis à la ministre d’ici fin décembre.

Michèle DELAUNAY a aussi fait l’annonce ce lundi d’une prochaine mission parlementaire de comparaison internationale, qui sera confiée par le Premier ministre à Martine PINVILLE, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales. Cette mission portera sur la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays. Son objectif sera d’identifier les bonnes pratiques qui ont cours dans certains pays de l’OCDE. Elle s’intéressera plus particulièrement au Québec, à la Suède et à l’Espagne. Pour mener à bien ses travaux, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année, Martine PINVILLE sera secondée par  Guillaume MALOCHET (Centre d’Analyse Stratégique).

Pour mémoire, le futur projet de loi  comprendra 3 grands volets : « anticipation-prévention », « adaptation de notre société au vieillissement » et « accompagnement de la perte d’autonomie ».

Le 25 septembre dernier, Luc BROUSSY s’est vu confier une mission sur le deuxième volet du futur projet de loi, portant sur  « l’adaptation de la société au vieillissement ». Cette mission a déjà commencé à travailler sur trois axes : Habitat, urbanisme et mobilité ;  Croissance économique et emplois ;  Education, communication, culture et lien intergénérationnel. Elle aussi doit rendre ses travaux pour la fin de l’année.

Le volet portant sur l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles lorsque la perte d’autonomie survient,  est préparé par le cabinet de la Ministre, en lien étroit avec l’administration. La perte d’autonomie a fait l’objet de nombreux rapports, il n’a donc pas semblé nécessaire à la Ministre d’en commander un de plus. Il appartient au Gouvernement de faire des choix entre les différentes options désormais connues.

L’objectif de Michèle Delaunay est de disposer de tous les éléments avant la fin de l’année, pour intégrer en temps utile le futur projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population annoncé par le Président de la République.


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