Décret pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques