Logement étudiant et senior : Développer la colocation et le logement intergénérationnel

C'est une des douze mesures préconisées à l'occasion de la conférence nationale sur le logement étudiant du 5 Avril 2011

Publié le 12 avril 2011
Logement étudiant et senior : Développer la colocation et le logement intergénérationnel

12 mesures visent à améliorer l'offre de logement pour les étudiants. Zoom sur la mesure Numéro 7:

  • Mesure 7 : DEVELOPPER LA COLOCATION ET LE LOGEMENT INTERGENERATIONNEL

Il s'agit d'encourager et d'inciter les propriétaires privés à proposer leurs appartements en colocation aux étudiants, et les personnes âgées à louer une chambre à un étudiant.

La colocation est devenue un moyen pratique et peu cher de se loger dans les villes de plus de 200 000 habitants. Cependant, les colocations restent peu nombreuses. Avec 160 000 colocations selon l'enquête logement de 2006, elles représentent moins de 3% du parc locatif privé. Les
étudiants ne représentent que 17% des colocations.

Sur les 430 000 étudiants locataires du secteur privé, 58 000, soit 14% seraient en colocation, mais ce pourcentage monte à 28% dans l'agglomération parisienne. Les loyers perçus par les propriétaires sont supérieurs en colocation qu'en location simple, mais être colocataire revient
moins cher, à surface égale, qu'être locataire d'un studio.

Dans le parc privé, la colocation est cependant souvent rendue difficile par la rigidité de la clause de solidarité en cas de bail unique avec l'ensemble des colocataires, qui rend le colocataire qui quitte le logement solidaire des impayés et des dégradations occasionnés par son successeur.
Par ailleurs, la colocation est désormais autorisée dans le parc public. En effet, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 est venue assouplir les conditions de location des logements du parc public, notamment pour les étudiants. Le contrat de
location a une durée d'un an, mais peut toutefois être renouvelé sous des conditions précises définies par décret.

Ainsi, au regard de l'article 61 de la loi, les organismes HLM peuvent ainsi louer des logements, meublés ou non meublés, à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation de moins de 30 ans, sans plafond de ressources.

Par exemple, à Clermont-Ferrand, un bailleur social (Logidome) réserve pour le CROUS 68 appartements HLM à destination des étudiants.

En cas de location d'un même logement à plusieurs personnes (colocation), un contrat de location unique est signé par l'ensemble des colocataires qui consentent à une clause de solidarité inscrite dans ce contrat. Tout changement de colocataire doit faire l'objet d'une autorisation préalable du
bailleur et d'une information de la commission d'attribution.

Cette mesure est également applicable aux SEM et aux CROUS. Elle permet de simplifier la recherche et l'accès au logement de milliers d'étudiants, notamment dans les grandes villes universitaires. Ces pratiques, jusque-là interdites, représentent un enjeu essentiel, car de
nombreuses villes campus comptent un nombre conséquent de logements de grande taille laissés vacants ou occupés par une personne seule.

Il existe dans certains quartiers « Politique de la ville » des logements vacants qui peuvent être reconvertis en espaces d'habitation pour les étudiants. Proposer des colocations à des étudiants dans ces quartiers et les encourager à y développer des projets solidaires, permettrait donc de
répondre à leur besoin de logement et leur envie d'engagement.




PROPOSITIONS :

  • Assouplir la clause de solidarité pour les colocations dans le parc privé : la Commission nationale de concertation du 2 mars 2011 a abouti à un consensus sur ce point, et préconise que le colocataire sortant soit libéré de toute obligation à l'égard du bailleur dès que celui-ci agrée son successeur. Des propositions seront rapidement faites pour transcrire cette évolution dans la loi.

  • Mettre en place localement des mécanismes d'intermédiation entre les étudiants et les propriétaires qui sont prêts à louer leur appartement en colocation aux étudiants, ou les personnes âgées qui acceptent de louer une chambre, constatant que les associations jouent un rôle majeur dans le développement des colocations et des logements intergénérationnels ;

  • Utiliser les associations comme l'AFEV pour cette intermédiation ;

  • Dans le forum sur le logement étudiant qui sera organisé chaque année, créer un espace spécifique pour la colocation afin de mettre en relation les étudiants et les propriétaires ;

  • Sur le portail unique du logement étudiant, mettre en place une rubrique spécifique sur la colocation et sur le logement intergénérationel.


Le projet KAPS « Koloc' A Projets Solidaires »

Le projet KAPS « Koloc' A Projets Solidaires »


Le projet KAPS « Koloc' A Projets Solidaires » rapproche les zones « pôle de compétences » et les quartiers dits « prioritaires », et permet de créer une vie sociale au sein d'un quartier. A la rentrée 2010, dans le cadre d'un partenariat avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) sur le projet des KAPS (« Koloc' A Projets Solidaires ») :

  • Le CROUS de Grenoble teste un modèle sur 2 résidences étudiantes. Ainsi, 2 appartements ont être rénovés pour accueillir 7 étudiants ;
  • Le CROUS de Paris expérimente sur une petite échelle un processus d'affectation, d'accompagnement et d'évaluation de projets solidaires (8/10 logements au 74 rue Philippe de Girard) ;
  • Le CROUS de Toulouse gère 4 appartements tests mis à disposition par la ville de Toulouse ;


Exemple de l'AFEV

Exemple de l'AFEV

En parallèle, entre l'AFEV et certains CROUS, un travail de programmation de logements dédiés à la colocation sera mené: construction d'appartements et résidences spécialement destinés à la colocation solidaire. D'autres ouvertures sont prévues à partir de la rentrée 2012.


En ce qui concerne le logement intergénérationnel, des structures associatives situées sur l'ensemble du territoire se sont regroupées au sein de deux réseaux, le Réseau National du Logement Intergénérationnel et Solidaire et le réseau des associations de la cohabitation solidaire intergénérationnelle (Réseau COSI). Elles ont pu enregistrer, à elles seules, près d'un millier d'expériences de cohabitation intergénérationnelle à travers la France et sont encouragées à pérenniser ces initiatives. On peut constater l'importance de l'intermédiation pour les personnes âgées, qui ont besoin d'avoir confiance dans l'étudiant qu'elles hébergent.

http://www.afev.fr



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