Dépassement des honoraires médicaux : les Aînés Ruraux réagissent

Les Aînés Ruraux dénoncent des accords inadaptés et discriminatoires pour les personnes âgées.

Publié le 16 novembre 2012

La grande déception !

Les Aînés Ruraux, première association de retraités et personnes âgées de France, espéraient beaucoup de  la négociation engagée en vue de la limitation des dépassements d’honoraires entre les organisations syndicales de médecins et la Sécurité Sociale.
Cette négociation s'est conclu le 26 octobre dernier par un accord  et la déception est à la mesure des espoirs qu’elle avait pu faire naître.

Les Aînés Ruraux relèvent que l’accord conclu entre les organisations syndicales de médecins et la Sécurité sociale, s’il apporte quelques améliorations concernant les assurés les plus modestes, ne résout en rien le problème posé par les dépassements d’honoraires qui vont perdurer.

Cet accord, jugé à minima par les Aînés Ruraux, ne propose aucun seuil limite à partir duquel un dépassement devient abusif, mais un simple « repère » indicatif, modulable selon les praticiens, fixé à 150% du tarif de la Sécurité Sociale (soit 70 € pour une consultation de spécialiste cotée 28 €) ; ce qui revient à dire que jusqu’à 150% le dépassement n’est pas abusif !

L’accord prévoit la mise en place pour les médecins à honoraires libres qui le souhaiteraient d’un « contrat d’accès aux soins » qui les engage à ne pas faire de dépassements supérieurs à 100% du tarif de la Sécurité Sociale, et à ne pas appliquer de dépassements aux patients de condition modeste bénéficiant de la CMU C ou  de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire maladie.

Les Aînés Ruraux  craignent que la fixation du « repère » de 150 %, au delà duquel des tarifs peuvent être considérés abusifs, soit susceptible d’entraîner un effet d’aspiration pour les praticiens pratiquant des dépassements plus modérés.
Quand bien même l’accord prévoit une amélioration du tarif de remboursement légal pour les actes effectués dans le cadre du « contrat d’accès aux soins », la nécessité de continuer à avoir une complémentaire maladie efficiente demeurera pour prendre en charge les dépassements.


Un accord discriminatoire : une majoration de 5 € pour les patients âgés de plus de 85 ans

L’accord prévoit enfin le versement par la Sécurité Sociale aux médecins traitants d’un forfait annuel spécifique de 5 € par patient, et, mesure à laquelle les retraités seront particulièrement sensibles, dans le cadre du « contrat d’accès aux soins », une majoration de 5 € à la charge des patients âgés de plus de 85 ans au motif que ceux-ci souffrant de poly-pathologies nécessitent des consultations plus longues.

Les Aînés Ruraux notent que l’accord intervenu permet désormais l’accès au secteur des honoraires libres à certains praticiens qui jusque là ne pouvaient pas en  pratiquer, ce qui, mécaniquement augmentera leur nombre.

Les Aînés Ruraux observent que la complexité, la lourdeur et la nature même du processus de sanction prévu par  l’accord le rend en pratique inopérant.

Les Aînés Ruraux ont noté par ailleurs que les mutuelles ont refusé de participer au financement du dispositif, estimant que solvabiliser les dépassements de tarifs ne pouvait qu’inciter les praticiens à les majorer encore.

Dans ces conditions, les Aînés Ruraux :

  • s’élèvent avec force contre la majoration du tarif de la consultation des plus de 85 ans qu’ils considèrent parfaitement discriminatoire,

  • réaffirment que les dépassements d’honoraires entraînent une inégalité profonde dans l’accès aux soins, constituant un véritable recul de la solidarité nationale, qui touche particulièrement les retraités et les personnes âgées,

  • considèrent totalement insuffisantes et inadaptées les mesures contenues dans l’accord intervenu le 26 octobre,

  • demandent que les Pouvoirs Publics ne donnent pas leur aval à cet accord et se saisissent à nouveau de l’ensemble de la question des dépassements d’honoraires en vue de la solutionner.




A propos des Aînés Ruraux

Créés il y a un peu plus de 40 ans, les Aînés Ruraux constituent le premier réseau associatif de personnes âgées et de retraités en France, avec 700 000 adhérents, 9 000 clubs répartis à travers 85 fédérations départementales adhérant à la Fédération nationale.

Association de loi 1901, reconnue d’utilité publique, les Aînés Ruraux font vivre le milieu rural, en collaborant avec les municipalités, structures associatives et mutualistes de manière à renforcer l’animation de terrain.

Leur fil conducteur est la notion de « vivre ensemble » qui s’articule autour de trois axes majeurs :

  • Le lien social
    La priorité pour les Aînés Ruraux est d’éviter l’isolement et de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en développant les activités intergénérationnelles, culturelles et physiques. Au niveau local, les adhérents peuvent participer à des sorties et des voyages, pratiquer de nombreuses activités…
    Plus largement, au-delà de leurs propres actions de solidarité (La Sirène du cœur de 2008 à 2010, et aujourd'hui Ensemble vers les chemins de Compostelle...), les Aînés Ruraux participent également aux grandes causes nationales et internationales (Banque alimentaire, solidarité Madagascar en partenariat avec Groupama…).

  • La prévention
    Outre ce travail permettant de favoriser le lien social intergénérationnel, les Aînés Ruraux oeuvrent quotidiennement dans des actions de prévention, dans le domaine de la santé et de la sécurité routière, pour le maintien à domicile des personnes âgées, notamment en partenariat avec la Mutualité sociale agricole et Groupama.

  • Des prises de position
    D’autre part, les Aînés Ruraux assument des représentations nationales et locales auprès des Pouvoirs publics sur les sujets concernant les retraités et les personnes âgées. Ils interviennent sur différents sujets : retraites et pensions de reversion, assurance maladie et prévention santé, maintien à domicile des personnes âgées, autonomie et handicap, participation à la défense des services de proximité, prévention et sécurité routière…


Pour permettre à ses associations adhérentes d’assumer au mieux leurs missions et les aider dans leur gestion associative, la Fédération nationale met en place une palette de services (assurance associative, immatriculation au registre des opérateurs de voyages, conseils en organisation de manifestations, formations des bénévoles, documentation…).




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