Bienvenue aux maisons d'accueil hospitalières dans le code de la santé publique !

Satisfaction des fédérations d'établissements et services du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social.

Publié le 15 avril 2015
Bienvenue aux maisons d'accueil hospitalières dans le code de la santé publique !


La FEHAP, la FHF, la FNEAH, la FNH-VIH, UNAPECLE, UNICANCER et l'UNIOPSS saluent le vote de l'article 26 bis A du projet de loi de modernisation de la santé, qui confère un statut aux Maisons d'Accueil Hospitalières (MAH) dans le Code de la santé publique.

De quoi s'agit-il ?
Certaines structures d'hébergement non médicalisé ont été mises en place à proximité des établissements de santé, parfois de longue date, pour apporter des solutions d'hébergement et parfois d'accompagnement aux parents et proches de patients hospitalisés, des plus jeunes aux plus âgés.
Ces dispositifs ont pu prendre leur essor grâce à l'engagement bénévole de la société civile, au mécénat des collectivités territoriales ou hospitalier. Comportant une mobilisation économe de moyens, ils peuvent apporter aux usagers et à leurs familles des solutions de proximité d'accueil et d'accompagnement à des conditions financières très sociales, avec le soutien du Fonds National d'Action Sociale de la Sécurité Sociale.


Avec le développement rapide de la chirurgie mais également de la médecine ambulatoires, ces structures très majoritairement privées non lucratives vont connaître un second souffle, en complément de l'offre des hôtels hospitaliers : c'est le sens de l'amendement 696 de la Rapporteure, complété par l'amendement 2504 du Gouvernement.

Les organisations signataires se tiennent à la disposition du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales pour les travaux ouverts par la rédaction législative retenue par l'Assemblée Nationale, en espérant que le Sénat s'attachera à la confirmer.









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