États généraux de la Bientraitance de Franche-Comté - 15 novembre 2012 - Parc des Expositions Micropolis de Besançon.

Le RéQua organise, en partenariat avec la HAS, les 2èmes États généraux de la Bientraitance.

Publié le 08 novembre 2012
États généraux de la Bientraitance de Franche-Comté - 15 novembre 2012 - Parc des Expositions Micropolis de Besançon.

Ces États généraux de la Bientraitance ont pour objectif à la fois d'aider les acteurs de santé et de soins à gérer les situations susceptibles de conduire à la maltraitance et d'optimiser le bien-être des professionnels pour favoriser la promotion de la Bientraitance.

Cette journée s'adresse aux médecins, soignants, directeurs, qualiticiens, gestionnaires de risques, représentants d'usagers, responsables des relations avec les usagers, médiateurs médicaux et paramédicaux et d'une manière général à tous les professionnels de santé.


La promotion de la Bientraitance dans les établissements de santé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément changé les pratiques des professionnels et les relations avec les usagers.
L’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES) puis la Haute Autorité de Santé (HAS) ont contribué à la mise en œuvre de ces droits, notamment au travers de la certification des établissements de santé.

Cependant, malgré les progrès accomplis, certaines plaintes d’usagers des établissements de santé laissent transparaître un ressenti d’abandon, un manque d’écoute, de considération ou d’information.

Les travaux conduits dans le secteur médico-social montrent l’intérêt d’une démarche de promotion de la bientraitance pour lutter contre cette forme de maltraitance, celle que l’on qualifie tantôt de « passive », « institutionnelle » ou « ordinaire », c’est à dire peu visible, banalisée et issue d’un fonctionnement collectif plutôt que de volontés individuelles.

La promotion de la bientraitance est désormais au cœur des politiques publiques et des dispositifs d’évaluation et d’amélioration de l’ensemble des secteurs médico-sociaux et sanitaires.
Une démarche de bientraitance vise à rendre les organisations plus respectueuses des besoins et des attentes des personnes, à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.
Pour promouvoir le bien être de l’usager faut-il encore que les professionnels soient, eux mêmes, en état de le faire.
A une époque où la médecine peut prolonger la durée de la vie, parfois au prix d'un handicap, comment assurer un accompagnement de ces situations parfois difficiles, dans les meilleures conditions.

Cette journée se veut une réponse à travers la prise en compte de la qualité de vie.
Euphémisme ou réalité ; antinomique, qualité de vie et travail ?
Comment répondre aux conditions difficiles de soignants ou accompagnants confrontés chaque jour à des situations de plus en plus difficiles, de plus en plus lourdes émotionnellement.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) se sont vues confier dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires une mission de développement de la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux, ce qui représente le signal qu’une mutation s’est annoncée dans ce domaine.

Le Réseau Qualité des établissements de santé de Franche-Comté (RéQua) s’est inscrit dans ce mouvement en amorçant la réflexion sur cette thématique de « promotion de la bientraitance » dès l’automne 2009 pour la proposer à ses établissements adhérents dans son programme de travail 2010.
Après les premiers états généraux, il a semblé nécessaire au RéQua de passer de la simple promotion de la bientraitance aux conditions favorisant cette promotion : les conditions de travail…


L’organisation des États Généraux

Cette seconde édition Franc-Comtoise des États généraux de la Bientraitance, manifestation originale de ce type sur le plan national, est organisée par le Réseau Qualité des établissements de santé de Franche-Comté (RéQua), la Haute Autorité de Santé et les soins palliatifs, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé.

Cette journée a pour objectif de soutenir et amplifier les démarches qualités entreprises dans la région, envers les personnes vulnérables, tant dans le domaine médico-social que sanitaire, et par là-même de développer les actions de promotion de la bientraitance auprès des professionnels.

En lien direct avec les recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux sur la bientraitance et les attentes de la Haute Autorité de Santé, en lien également avec la culture palliative dans les établissements de santé, les organisateurs souhaitent montrer comment une politique réfléchie dans sa globalité et dans une visée éthique (le respect des personnes vulnérables et le bienêtre des personnes à leur service) peut être mise en oeuvre et produire assez rapidement des résultats.

Il est apparu essentiel de considérer la santé et la vulnérabilité dans leurs acceptions les plus larges et de consacrer cette journée, dans les domaines sanitaire et médico-social.
La matinée sera prioritairement consacrée au stress, aux conditions de travail des soignants et des accompagnants ; l’après-midi étant plus centrée sur de possibles réponses, ou sur les réponses, de certaines professions confrontées aux fins de vie et à leurs souffrances.

Les professionnels de santé toutes catégories confondues, ainsi que les usagers et représentants d’usagers, sont invités à participer à ces Etats Généraux pour lesquels les organisateurs ont à ce jour reçu plus de 400 inscriptions.


Nouveauté 2012 : un concours de posters

Pour la première fois, le RéQua a organisé un concours de posters dont je jury sera présidé par Madame Véronique GHADI (HAS).
Une vingtaine de posters, sur le thème de la bientraitance dans les établissements, seront exposés ; des posters des plus travaillés aux plus originaux en passant par les plus « percutants », personne ne pourra rester indifférent.
Les résidents, usagers, bénéficiaires parfois associés à des professionnels ont inscrit leurs valeurs, leur vie en dessin et en lettre majestueuse.


Présentation des organisateurs

Le RéQua

La structure

Le RéQua est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) régional regroupant, depuis octobre 2001, la quasi totalité des établissements de santé publics et privés de Franche-Comté.

Il est né de la volonté commune de l'ARH et des établissements de santé de Franche-Comté de mutualiser leurs compétences en matière de management de la qualité et de gestion des risques.
Cette idée avait déjà été formalisée en 1999 à travers un objectif du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire qui préconisait la mise en place d'« une structure commune de conseil et de soutien aux démarches d'évaluation et de qualité développées en propre dans chaque établissement ».

Une Assemblée Générale des établissements adhérents, un Conseil d'Administration et un Conseil Scientifique valident le programme triennal développé par l'Unité Opérationnelle.

Cette équipe est composée d'un directeur, d'une assistante et de chargés de mission issus d'établissements de taille, de statut et d'origine géographique différents.
Elle associe des professionnels de disciplines différentes (médecin, pharmacien, soignant, qualiticien, pharmacien, juriste, gestionnaire de risques) détachés de leurs établissements.

Les missions du RéQua

Le fonctionnement du RéQua repose sur les principes suivants :

  • volontariat quant à l'adhésion au réseau et à la participation à ses projets,
  • subsidiarité au regard des politiques propres à chaque établissement,
  • transparence du fonctionnement,
  • confidentialité des informations propres à chacun des membres.


Ses missions s'organisent autour de 2 axes

  • Une mission de conseil et expertise
    Le RéQua répond aux demandes spécifiques des adhérents touchant les domaines de l'évaluation, la qualité ou la gestion des risques.
    II offre aux établissements une veille juridique et documentaire sur les thèmes développés.

  • La conduite des projets définis dans le programme triennal
    Ces projets correspondent aux problématiques en cours ou émergentes pour l'ensemble des établissements adhérents.
    L'inscription d'un établissement pour un projet implique un engagement à développer ce projet en son sein.
    Les groupes de travail sont constitués des pilotes des projets dans les établissements, et sont coordonnés par un chargé de mission de l'Unité Opérationnelle.


Chaque projet est conduit selon une même méthodologie

  • valorisation du partage d'expériences,
  • recherches réglementaires et bibliographiques,
  • recherche d'expertises complémentaires ciblées,
  • organisation et animation de colloques,
  • élaboration de guides et d'outils validés,
  • aide à la mise en oeuvre des projets dans les établissements avec accompagnement sur place et formation appliquée.


Grâce à un financement de l’ARS Franche-Comté, le RéQua a créé une antenne médico-sociale dont l’unité de terrain est l’Equipe Mobile Qualité (EMQ).
Cette unité, originale sur le sol Français, intervient dans les établissements médico-sociaux pour accompagner l’amélioration des pratiques et de la sécurité.
Elle développe les outils utiles à l’évaluation, à la mise en place des actions d’amélioration et à leur suivi.
Elle travaille en collaboration avec les agences nationales (ANESM, ANAP) et la HAS.


Les soins palliatifs en Franche-Comté

Ses missions

Les soins palliatifs en Franche-Comté ont pour mission la mise en place de la démarche palliative et d’accompagnement dans les lieux de soins :

  • Conseils (analyse de situation, prise en charge, soulagement des symptômes…),
  • Aide à la réflexion éthique et à la prise de décision,
  • Soutien des équipes soignantes.


Ils contribuent à la formation pratique et théorique des équipes.

Ils participent à la formation initiale et continue des professionnels.

Enfin, ils assurent la prise en charge des patients relevant des soins palliatifs en établissement de santé et à domicile (coordination d’appui et accompagnement psychologique).



Information pratique

Le programme, le bulletin d'inscription et la liste des intervenants sont consultables sur les sites Internet de l'HAS et du RéQua.


ARS Franche-Comte


Agence Régionale de Santé (ARS) - FRANCHE-COMTE

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