Espace pro

Documents

La loi EES : l'essentiel de ce qui change pour les associations


Adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un texte qui consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.



CNSA - Conseil du 9 juillet 2013 - Bilan des plans de création de places en ESSMS au 31 décembre 2012 - PSGA




CNSA - Conseil du 9 juillet 2013 - Bilan des plans de création de places en ESSMS au 31 décembre 2012 - Plan Alzheimer




Lettre de mission de Marisol Touraine à Pierre-Louis Bras (IGAS) sur les données de santé


Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confié à Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), une mission sur l’accès aux données de santé.



Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées


Installation du Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées, en remplacement du Comité National de Vigilance et de Lutte contre la Maltraitance des personnes âgées créé en 2002 puis étendu aux personnes handicapées en 2007, mais sans activité depuis 2009.



Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013


Parution du décret no 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.



Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013


Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées.



Arrêté du 17 octobre fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux EHPAD


Arrêté publié au JO du 30 octobre 2012



Décret n°2012-1031 du 6 septembre 2012


Décret no 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement



Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012


Décret no 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement



Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire


Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l’arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en ?uvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 314-3-II du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du code précité.



Circulaire n° DGS/SD3A/2011/444 du 29 décembre 2011


Circulaire relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire



Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011


Circulaire relative à la mise en ?uvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire).



Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne


Ce décret s'inscrit dans la réforme de l'agrément des activités de services à la personne qui a pour objectif de simplifier la procédure de demande d'agrément au profit d'un système déclaratif



Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne


Ce décret s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'agrément des activités de services à la personne : il précise les activités soumises à agrément et celles relevant de la déclaration



Circulaire n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011


Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013.



Circulaire n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009


Circulaire interministérielle N° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009, relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.



GREPHH - Maîtrise du Risque Infectieux en EHPAD - Manuel d'auto-évaluation - Outil informatique - janvier 2011


Outil informatique mis à disposition des EHPAD par le GREPHH dans le cadre de la mise en oeuvre de l'auto-évaluation de la maîtrise du risque infectieux



GREPHH - Maîtrise du Risque Infectieux en EHPAD - Guide d'utilisation de l'outil informatique - janvier 2011


Guide d'utilisation de l'outil informatique mis à disposition par le GREPHH dans le cadre de l'évaluation du risque infectieux en EHPAD.



GREPHH - Maîtrise du Risque Infectieux en EHPAD - Manuel d'auto-évaluation - janvier 2011


Ce guide, proposé par le GREPHH, permet aux établissements de s’auto-évaluer en prenant en considération les risques liés à l’organisation et à l’environnement ainsi que la gestion des soins, la prévention par les vaccinations et les risques épidémiques les plus fréquents.



Législation

Législation et maison de retraite


Rechercher sur capcampus


© Australis 2017 - Tous droits réservés.
FERMER