Décret n°2012-1031 du 6 septembre 2012


Décret n°2012-1031 du 6 septembre 2012

Décret no 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement



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