Afin d’améliorer le parcours de soins des personnes âgées, la démarche retenue s’appuie sur les préconisations du HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) dans ses rapports de 2010 et 2011 de recourir d’abord à la mise en place d’un dispositif « prototype » sur un nombre limité de territoires (appelés territoires pilotes).
Législation et maison de retraite