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Tout savoir sur l'hébergement familial


L'hébergement familial est réglementé par la loi de modernisation sociale du 2 janvier 2002, et complété par les décrets n°2004-1538 du 30 décembre 2004, n°2010-927 et 2010-928 du 3 août 2010.
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qu'est-ce que l'hébergement familial ? Quels sont les critères pour accueillir une personne âgée ? Cap-Résidence-Senior vous répond.

  • Qu'est-ce que l'hébergement familial ?

Sur le principe de la famille d'accueil, l'hébergement familial permet aux personnes âgées d'être entourées, d'avoir une présence et de ne plus être isolée. Les accueillant ? Ce son des particuliers qui ont fait le choix d'accueillir une personne âgée sous leur toit. Cependant, l'hébergement familial est très réglementé par le Conseil Général et la loi qui stipule que « le Président du Conseil général organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants, et le suivi médico-social des personnes accueillies ». Ainsi, la famille accueillante devra au préalable obtenir un agrément du Conseil Général. Cette dernière pourra accueillir une, deux ou trois personnes âgées et/ou handicapées même si très peu optent pour trois personnes. Un contrat d'accueil est alors signé par les deux parties.

  • Quels sont les critères pour accueillir ?

L'accueillant doit obligatoirement être majeur et avoir obtenu l'agrément du Conseil Général pour être autorisé à accueillir des personnes âgées à son domicile à titre onéreux. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté entre l'accueillant et la personne accueillie jusqu'au quatrième degré inclus. Tout accueillant doit justifier de conditions d'accueil garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Il doit disposer d'un logement répondant aux normes fixées par le Conseil Général et qui soit compatible avec les contraintes liées au handicap de la personne accueillie. Il s'engage à assurer l'accueil de façon continue et à suivre une formation initiale et continue. Et enfin, il doit permettre aux personnes accueillies d'accéder librement aux espaces communs. Pour devenir accueillant, il vous faudra obtenir le dossier de demande d'agrément auprès du Conseil Général de votre ville. Ce dernier vous sera envoyé par courrier et vous devrez le remplir, y joindre les pièces nécessaires (à savoir une lettre de motivation détaillée et manuscrite, une photo d'identité, une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité pour les personnes célibataires, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire n°3) et le renvoyer.

  • Comment ça marche l'hébergement familial ?

Lorsqu'on souhaite accueillir une personne âgée chez soi, il faut tout de même répondre à certains critères primordiaux. Vous pouvez accueillir entre une et trois personnes chez vous selon l'agrément dont vous disposez. Quant au temps d'accueil, il pourra être complet ou partiel suivant les besoins de la personne âgée. Vous pourriez ainsi l'avoir nuit et jour ou seulement le soir, les week-end ou encore durant les vacances. Afin que la personne âgée puisse s'installer chez vous, vous devez mettre à sa disposition une chambre individuelle. De plus, elle devra partager avec vous tous les moments de la vie quotidienne de votre famille. Elle pourra également avoir le droit de recevoir la visite de ses proches et pouvoir conserver son environnement habituel, c'est-à-dire ses meubles, ses affaires personnelles ainsi que son ou ses animaux de compagnie.

  • Une prestation contre un salaire

La famille d'accueil devient l'employée de la personne âgée qui lui versera une rémunération via un contrat de travail. La rémunération se base sur trois éléments essentiels : une rémunération journalière pour services rendus, assortie d'une indemnité pour congés payés. Elle peut être majorée pour des prestations particulières ; une rémunération représentant les frais d'entretien courant ; et un loyer pour la partie qui est réservée à la personne âgée. Si vous pensez que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide sociale auprès du Centre Communal d'Action Sociale la plus proche de votre lieu de résidence. Il transmettra votre dossier rempli à la Direction de la Santé et des Solidarités du Conseil général qui décidera de vous attribuer ou non l'aide dont vous avez besoin.

En savoir plus Publié le 10 mars 2014

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